Résiliation de Bail
MANON
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Je vais signer un contrat de location pour un studio meublé …bail d'un an;
Il est stipulé au chapitre résiliation que le preneur ne pourra donner congés qu'en cas de force majeur : décès .
Et en clauses particulieres : la résolution du bail avant la période initiale d'un an pour quelques motifs que ce soit entraine la perte de la caution et le locataire s'interdit toute procédure à l'encontre du propriétaire.
S'agit il de clauses abusives?
Merci
Il est stipulé au chapitre résiliation que le preneur ne pourra donner congés qu'en cas de force majeur : décès .
Et en clauses particulieres : la résolution du bail avant la période initiale d'un an pour quelques motifs que ce soit entraine la perte de la caution et le locataire s'interdit toute procédure à l'encontre du propriétaire.
S'agit il de clauses abusives?
Merci
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