Résiliation de Bail

MANON - 23 août 2016 à 16:16
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 août 2016 à 16:26
Je vais signer un contrat de location pour un studio meublé …bail d'un an;
Il est stipulé au chapitre résiliation que le preneur ne pourra donner congés qu'en cas de force majeur : décès .
Et en clauses particulieres : la résolution du bail avant la période initiale d'un an pour quelques motifs que ce soit entraine la perte de la caution et le locataire s'interdit toute procédure à l'encontre du propriétaire.
S'agit il de clauses abusives?
Merci

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
23 août 2016 à 16:25
Tout depend l'intitulé du bail mais si c'est votre résidence principale ce sont des clauses abusives
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
23 août 2016 à 16:26
bonjour,
oui, clauses abusives.

Cordialement
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