Résiliation de Bail
MANON
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23 août 2016 à 16:16
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 août 2016 à 16:26
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2 réponses
feloxe
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23 août 2016 à 16:25
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Tout depend l'intitulé du bail mais si c'est votre résidence principale ce sont des clauses abusives
maylin27
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23 août 2016 à 16:26
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bonjour,
oui, clauses abusives.
Cordialement
oui, clauses abusives.
Cordialement