Mise en conformité eaux pluviales
Periain
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Periain -
Periain -
Bonjour,
je suis en train d'acheter une maison. Le compromis n'est pas encore signé et nous venons de recevoir le rapport de conformité d'assainissement.
Le propriétaire actuel évacue ses eaux pluviales dans les eaux usés. Il doit se mettre en conformité.
Les travaux proposés par l'agent immobilier sont d'évacuer les eaux pluviales dans le terrain alors que sur le plan fourni par le rapport je vois des lignes d'eaux pluviales qui bordent la maison. (en haut à gauche de la première image, à gauche de la deuxième)
Cela ne me rassure pas d'évacuer les eaux de toiture dans ce terrain assez petit.
Est-ce que je me trompe ?
Voici les images des plans sur ce lien
http://imgur.com/a/0Nz6X
Merci par avance de votre aide.
je suis en train d'acheter une maison. Le compromis n'est pas encore signé et nous venons de recevoir le rapport de conformité d'assainissement.
Le propriétaire actuel évacue ses eaux pluviales dans les eaux usés. Il doit se mettre en conformité.
Les travaux proposés par l'agent immobilier sont d'évacuer les eaux pluviales dans le terrain alors que sur le plan fourni par le rapport je vois des lignes d'eaux pluviales qui bordent la maison. (en haut à gauche de la première image, à gauche de la deuxième)
Cela ne me rassure pas d'évacuer les eaux de toiture dans ce terrain assez petit.
Est-ce que je me trompe ?
Voici les images des plans sur ce lien
http://imgur.com/a/0Nz6X
Merci par avance de votre aide.
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1 réponse
bonjour,
Pour rejeter les eaux pluviales dans le réseau public vous devez demander l'autorisation auprès de la collectivité.
La réglementation en matière d'eau pluviale est claire sur ce sujet c’est la collectivité qui décide du rejet ou non dans le réseau, via son règlement.
si elle refuse, ce qui est assez fréquent aujourd'hui, vous aller devoir trouver une solution pour rejeter ces eaux dans votre terrain (puits, sol, tranchée drainante, etc.)
cordialement
Pour rejeter les eaux pluviales dans le réseau public vous devez demander l'autorisation auprès de la collectivité.
La réglementation en matière d'eau pluviale est claire sur ce sujet c’est la collectivité qui décide du rejet ou non dans le réseau, via son règlement.
si elle refuse, ce qui est assez fréquent aujourd'hui, vous aller devoir trouver une solution pour rejeter ces eaux dans votre terrain (puits, sol, tranchée drainante, etc.)
cordialement
Periain
Merci pour votre réponse
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