Mise en conformité eaux pluviales

Periain - Modifié par Periain le 23/08/2016 à 10:08
 Periain - 25 août 2016 à 15:04
Bonjour,
je suis en train d'acheter une maison. Le compromis n'est pas encore signé et nous venons de recevoir le rapport de conformité d'assainissement.
Le propriétaire actuel évacue ses eaux pluviales dans les eaux usés. Il doit se mettre en conformité.
Les travaux proposés par l'agent immobilier sont d'évacuer les eaux pluviales dans le terrain alors que sur le plan fourni par le rapport je vois des lignes d'eaux pluviales qui bordent la maison. (en haut à gauche de la première image, à gauche de la deuxième)

Cela ne me rassure pas d'évacuer les eaux de toiture dans ce terrain assez petit.

Est-ce que je me trompe ?

Voici les images des plans sur ce lien

http://imgur.com/a/0Nz6X

Merci par avance de votre aide.

1 réponse

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
23 août 2016 à 11:44
bonjour,

Pour rejeter les eaux pluviales dans le réseau public vous devez demander l'autorisation auprès de la collectivité.

La réglementation en matière d'eau pluviale est claire sur ce sujet c’est la collectivité qui décide du rejet ou non dans le réseau, via son règlement.

si elle refuse, ce qui est assez fréquent aujourd'hui, vous aller devoir trouver une solution pour rejeter ces eaux dans votre terrain (puits, sol, tranchée drainante, etc.)

cordialement
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