Carte grise

gg -
durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 22 août 2016 à 10:37

Bonjour, carte grise au dx noms qui deviens le proprietaire au cas d'une separation

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Misha-d'ok

Bonjour,

Un effort dans la rédaction de votre message, s'il vous plait merci.
Pas de robot ici, mais des humains en chaire et en os.

Cdlt

Réponse 2 / 2

durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 639

Bonjour

"qui devient le propriétaire ?"
Celui dont le nom figure sur la facture.
Mais lors d'une séparation tout peut se négocier.

Cdlt