Ajouter une clause au divorce
Lince
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21 août 2016 à 10:57
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 août 2016 à 11:09
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doris33
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21 août 2016 à 11:09
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Bonjour,
Un merci par avance aurait été apprécié :-))
Il ne s'agit pas d ajouter une clause au divorce mais de faire établir un jugement par le juge des affaires familiales. Seul un jugement a valeur en cas de désaccord.
Un merci par avance aurait été apprécié :-))
Il ne s'agit pas d ajouter une clause au divorce mais de faire établir un jugement par le juge des affaires familiales. Seul un jugement a valeur en cas de désaccord.
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