Sujet Précédent Sujet Suivant

Ajouter une clause au divorce

Lince -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, depuis 6ans nous avons quelques accord tacites sur la garde des enfants. Mais suite à des désaccords j'aimerais mettre ses accord par écrit. Comment faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

Un merci par avance aurait été apprécié :-))

Il ne s'agit pas d ajouter une clause au divorce mais de faire établir un jugement par le juge des affaires familiales. Seul un jugement a valeur en cas de désaccord.
1

Discussions similaires

Comment rajouter un deuxième et un troisième prénom
MissManon -
angellia -

10 réponses
Demande d'ajout sur un bail - H.L.M.
drako9007 -
drako9007 -

4 réponses
sans conditions suspensive d'obtention de prêt
karilau38 -
coyote3317 -

4 réponses
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Ajouter un second prénom à mon état civil
Beber33 -
nata -

4 réponses