Ajouter une clause au divorce

Lince -  
Bonjour, depuis 6ans nous avons quelques accord tacites sur la garde des enfants. Mais suite à des désaccords j'aimerais mettre ses accord par écrit. Comment faire ?

1 réponse

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  1. doris33 Contributeur
    Bonjour,

    Un merci par avance aurait été apprécié :-))

    Il ne s'agit pas d ajouter une clause au divorce mais de faire établir un jugement par le juge des affaires familiales. Seul un jugement a valeur en cas de désaccord.

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