Refus du vendeur de signer l'acte de vente définitif
111poopi
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111poopi -
111poopi -
bonjour
est ce que quelqu-un pourrait me renseigner sur le coût et le temps qu'il faut compter au tribunal pour forcer le vendeur de la maison que j'achète et qu'il refuse de conclure?
le compromis a été signé il y a 6 mois en vente longue.
merci à ceux qui sont peut être passé par là de me renseigner.
est ce que quelqu-un pourrait me renseigner sur le coût et le temps qu'il faut compter au tribunal pour forcer le vendeur de la maison que j'achète et qu'il refuse de conclure?
le compromis a été signé il y a 6 mois en vente longue.
merci à ceux qui sont peut être passé par là de me renseigner.
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2 réponses
MERCI PIXEL67
vous êtes dans le même cas que nous et nous avons fait prendre RV signature chez le notaire fin septembre aux vendeurs. nous avons pris un avocat spécialisé en droit immobilier et il nous a dit qu'on allait forcer la vente si le vendeur ne se présente pas.
cela mettra 8 mois mais le vendeur devra verser une astreinte de retard journalière de 1 millième du prix de vente et ceci par jour !!!
donc si le bien fait 300000€ ça sera 300€ / jour
on ne peut pas stopper un compromis qui vaut acte de vente (ce n'est pas pareil pour une promesse de vente).
il met tout le monde dans l'ennui car cela provoque une réaction en chaine:
mes acheteurs, les acheteurs de mes acheteurs etc................
l'avocat dit que le vendeur est mal parti et qu'à l'arrivée, il devra les frais justice, dommages et intérrèts, astreinte et tous les frais en découlant.
je ne manquerais pas de vous tenir au courant et faites en de même pour comparer avec votre dossier.
cordialement
poopi
vous êtes dans le même cas que nous et nous avons fait prendre RV signature chez le notaire fin septembre aux vendeurs. nous avons pris un avocat spécialisé en droit immobilier et il nous a dit qu'on allait forcer la vente si le vendeur ne se présente pas.
cela mettra 8 mois mais le vendeur devra verser une astreinte de retard journalière de 1 millième du prix de vente et ceci par jour !!!
donc si le bien fait 300000€ ça sera 300€ / jour
on ne peut pas stopper un compromis qui vaut acte de vente (ce n'est pas pareil pour une promesse de vente).
il met tout le monde dans l'ennui car cela provoque une réaction en chaine:
mes acheteurs, les acheteurs de mes acheteurs etc................
l'avocat dit que le vendeur est mal parti et qu'à l'arrivée, il devra les frais justice, dommages et intérrèts, astreinte et tous les frais en découlant.
je ne manquerais pas de vous tenir au courant et faites en de même pour comparer avec votre dossier.
cordialement
poopi
Bonjour
Nous sommes dans le même cas, je pense que cela dépendra de l'avocat que vous allez prendre, chacun à son tarif.
Renseignez-vous au prêt de votre assurance si vous avez une aide juridique, normalement cela devrait couvrir les frais, qui seront remboursés par le vendeur si gain de cause au tribunal.
Pour le durée d'une telle procédure on m'a dit que ça pouvait prendre entre 1 et 3 ans. Mais ni mon agence immobilière, ni mon notaire n'ont déjà eu à faire face à ce genre de cas.
Nous avons pris un avocat en commun avec l'agence immobilière, et poursuivi ce que est défini dans le compromis à savoir convocation pour signature chez le notaire début septembre...
Bon courage à vous !
Nous sommes dans le même cas, je pense que cela dépendra de l'avocat que vous allez prendre, chacun à son tarif.
Renseignez-vous au prêt de votre assurance si vous avez une aide juridique, normalement cela devrait couvrir les frais, qui seront remboursés par le vendeur si gain de cause au tribunal.
Pour le durée d'une telle procédure on m'a dit que ça pouvait prendre entre 1 et 3 ans. Mais ni mon agence immobilière, ni mon notaire n'ont déjà eu à faire face à ce genre de cas.
Nous avons pris un avocat en commun avec l'agence immobilière, et poursuivi ce que est défini dans le compromis à savoir convocation pour signature chez le notaire début septembre...
Bon courage à vous !
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