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Elu au ce et secretaire du ce en rupture conventionnel

marceline -  
jee pee Messages postés 42506 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis actuellement elu et secretaire au ce
je souhaite faire une rupture conventionnet ou demissionner de l'entreprise
sauf que je souhaite rester elu au ce et garder mon mandat d'elu et de secretaire au ce
cela es il possible
merci pour vos reponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Non, ce n'est pas possible.
Pour être élu au CE, il faut être salarié de l'entreprise.
En cas de rupture de votre contrat de travail, votre mandat cesse ses effets.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
jee pee Messages postés 42506 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 308
 
Bonjour,

Bien évidemment non, les membres du CE sont des salariés de l’entreprise.

cdlt

        un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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