Elu au ce et secretaire du ce en rupture conventionnel
marceline
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jee pee Messages postés 9445 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 9445 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis actuellement elu et secretaire au ce
je souhaite faire une rupture conventionnet ou demissionner de l'entreprise
sauf que je souhaite rester elu au ce et garder mon mandat d'elu et de secretaire au ce
cela es il possible
merci pour vos reponses
je suis actuellement elu et secretaire au ce
je souhaite faire une rupture conventionnet ou demissionner de l'entreprise
sauf que je souhaite rester elu au ce et garder mon mandat d'elu et de secretaire au ce
cela es il possible
merci pour vos reponses
2 réponses
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Bonjour,
Non, ce n'est pas possible.
Pour être élu au CE, il faut être salarié de l'entreprise.
En cas de rupture de votre contrat de travail, votre mandat cesse ses effets.
Cordialement -
Bonjour,
Bien évidemment non, les membres du CE sont des salariés de l’entreprise.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...