Elu au ce et secretaire du ce en rupture conventionnel

marceline - 20 août 2016 à 14:54
jee pee Messages postés 40579 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 20 août 2016 à 16:19
Bonjour,
je suis actuellement elu et secretaire au ce
je souhaite faire une rupture conventionnet ou demissionner de l'entreprise
sauf que je souhaite rester elu au ce et garder mon mandat d'elu et de secretaire au ce
cela es il possible
merci pour vos reponses
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2 réponses

Utilisateur anonyme
20 août 2016 à 16:17
Bonjour,

Non, ce n'est pas possible.
Pour être élu au CE, il faut être salarié de l'entreprise.
En cas de rupture de votre contrat de travail, votre mandat cesse ses effets.

Cordialement
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jee pee Messages postés 40579 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 5 039
Modifié par jee pee le 20/08/2016 à 16:19
Bonjour,

Bien évidemment non, les membres du CE sont des salariés de l’entreprise.

cdlt

        un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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