elu au ce et secretaire du ce en rupture conventionnel

Question

Bonjour, 
je suis actuellement elu et secretaire au ce 
je souhaite faire une rupture conventionnet ou demissionner de l'entreprise 
sauf que je souhaite rester elu au ce et garder mon mandat d'elu et de secretaire au ce 
cela es il possible 
merci pour vos reponses

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Non, ce n'est pas possible.
Pour être élu au CE, il faut être salarié de l'entreprise.
En cas de rupture de votre contrat de travail, votre mandat cesse ses effets.

Cordialement

jee pee · Answer

Bonjour,

Bien évidemment non, les membres du CE sont des salariés de l’entreprise.

cdlt 
 
        un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.

Elu au ce et secretaire du ce en rupture conventionnel

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters