Contestation possible pv?
Bonjour,
Je me suis fais contrôler il y as environ 1 mois suite auquel les gendarmes m'ont signifié que ma carte grise n'avait pas été changé de propriétaire ce que je ne conteste pas.
Cependant j'ai reçu la contravention et sur celle ci il est indiqué "maintien en circulation d'un véhicule sans contrôle technique périodique" alors que celui ci est validé jusqu'en 2018, j'ai pour preuve le rapport de contrôle technique.
Est il possible pour moi de contester la réalité de l'infraction?
J'ai évidemment fait la carte grise pour le mettre en conformité.
Merci.
Je me suis fais contrôler il y as environ 1 mois suite auquel les gendarmes m'ont signifié que ma carte grise n'avait pas été changé de propriétaire ce que je ne conteste pas.
Cependant j'ai reçu la contravention et sur celle ci il est indiqué "maintien en circulation d'un véhicule sans contrôle technique périodique" alors que celui ci est validé jusqu'en 2018, j'ai pour preuve le rapport de contrôle technique.
Est il possible pour moi de contester la réalité de l'infraction?
J'ai évidemment fait la carte grise pour le mettre en conformité.
Merci.
A voir également:
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ginto5
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16 octobre 2024
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20 août 2016 à 09:30
20 août 2016 à 09:30
Bonjour,
Et quelle date est spécifiée pour le CT sur cette nouvelle CG ?
Et quelle date est spécifiée pour le CT sur cette nouvelle CG ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...