Sujet Précédent Sujet Suivant

Courrier de demande d'un mineur

lilam83 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2016 - 19 août 2016 à 09:26
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 19 août 2016 à 09:32
Bonjour,
Lorsque qu'un enfant ne veut plus aller chez un de deux parents, et qu'il a 17 ans passés, à qui doit-il envoyer le courrier qui établit cette demande ? Jaf, procureur, avocat ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 16 608
19 août 2016 à 09:32
Bonjour,

au juge des affaires familiales, mais à moins de motifs très sérieux et graves, vu l'âge du mineur (17 ans passés) la décision arrivera probablement après la majorité.
1