Exoneration de la taxe d'habitation en étant non imposable
Valentine
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Modifié par Valentine le 18/08/2016 à 09:02
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - 18 août 2016 à 10:33
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - 18 août 2016 à 10:33
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3 réponses
Bonjour,
Non imposable ne veut pas dire exonération.
Lisez le lien pour mieux comprendre: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cdlt
Non imposable ne veut pas dire exonération.
Lisez le lien pour mieux comprendre: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
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Poisson92100
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18 août 2016 à 10:33
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BJR
Bien entendu vous faite quand même une déclaration d'impôt pour que le fisc est connaissance de vos revenus et de votre situation. C'est bien le cas ?
Bien entendu vous faite quand même une déclaration d'impôt pour que le fisc est connaissance de vos revenus et de votre situation. C'est bien le cas ?
flocroisic
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18 août 2016 à 09:12
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Bonjour
vous etes veuve ou âgée de plus de 60 ans ?
En plus de la condition ci dessus, votre revenu fiscal ne doit pas depasser un certain montant en fonction de votre nombre de parts ( le fait d'etre non imposable ne joue pas)
vous etes veuve ou âgée de plus de 60 ans ?
En plus de la condition ci dessus, votre revenu fiscal ne doit pas depasser un certain montant en fonction de votre nombre de parts ( le fait d'etre non imposable ne joue pas)