Pôle Emploi et mutuelle d'entreprise
luci2
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 18 août 2016 à 13:43
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 18 août 2016 à 13:43
A voir également:
- Pôle Emploi et mutuelle d'entreprise
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Témoignage contrôle pôle emploi - Forum Aides et allocations
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rosieres1
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17 août 2016 à 21:27
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bonjour,
Lisez cet article https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
dont je vous livre un extrait:
"Depuis le 1er juin 2015, le salarié dont le contrat de travail est rompu pour un motif autre qu'une faute lourde ( licenciement classique, rupture conventionnelle...) peut continuer à bénéficier de sa complémentaire santé pendant une durée maximale d'un an. Le maintien de ces droits prend fin si le demandeur d'emploi trouve à nouveau du travail pendant cette période."
Cordialement
Lisez cet article https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
dont je vous livre un extrait:
"Depuis le 1er juin 2015, le salarié dont le contrat de travail est rompu pour un motif autre qu'une faute lourde ( licenciement classique, rupture conventionnelle...) peut continuer à bénéficier de sa complémentaire santé pendant une durée maximale d'un an. Le maintien de ces droits prend fin si le demandeur d'emploi trouve à nouveau du travail pendant cette période."
Cordialement
marylou.
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18 août 2016 à 11:59
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hello
Notre Gendre,est licencié "économique" de puis le 1e Janvier.
quelle était son ancienneté à la date du licenciement ?
Notre Gendre,est licencié "économique" de puis le 1e Janvier.
quelle était son ancienneté à la date du licenciement ?
luci2
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18 janvier 2017
18 août 2016 à 13:11
18 août 2016 à 13:11
Bonjour
Son ancienneté était de 5 ANS
Existe-t-il un plancher ?
Merci pour cette question opportune dont j'ignore l'impact.
Son ancienneté était de 5 ANS
Existe-t-il un plancher ?
Merci pour cette question opportune dont j'ignore l'impact.
rosieres1
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luci2
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Modifié par rosieres1 le 18/08/2016 à 13:44
Modifié par rosieres1 le 18/08/2016 à 13:44
@ luci2
bonjour,
marylou a eu raison de vous demander cette précision car la durée de la portabilité dépend de celle du contrat de travail
extrait de l'article L911-8 du code de la sécurité sociale
1° Le maintien des garanties est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail et pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder douze mois
Cordialement
bonjour,
marylou a eu raison de vous demander cette précision car la durée de la portabilité dépend de celle du contrat de travail
extrait de l'article L911-8 du code de la sécurité sociale
1° Le maintien des garanties est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail et pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder douze mois
Cordialement
marylou.
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27 août 2016
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18 août 2016 à 13:22
18 août 2016 à 13:22
il a donc bien droit à 1 an de portabilité !f
avez vous essayé d'appeler la mutuelle ?
avez vous essayé d'appeler la mutuelle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 août 2016 à 11:54
Merci
cordialement
luci2