Pôle Emploi et mutuelle d'entreprise
luci2
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour
Notre Gendre,est licencié "économique" de puis le 1e Janvier.
Bénéficiant d'une couverture complémentaire (mutuelle d'entreprise), il est inscrit auprès de Pôle Emploi, et a bénéficié d'une rupture conventionnelle..
Courant Juillet dernier,un mail "sec" et précis lui notifie la cessation de sa couverture complémentaire...
--En cas de droit à procéder de la manière indiquée,par cette mutuelle ,que peut faire ce "Chômeur" pour éviter de se trouver,en cas de souci de santé , dans une situation qui peut s'avérer délicate ?
Je remercie les intervenants;
cordialement.
Notre Gendre,est licencié "économique" de puis le 1e Janvier.
Bénéficiant d'une couverture complémentaire (mutuelle d'entreprise), il est inscrit auprès de Pôle Emploi, et a bénéficié d'une rupture conventionnelle..
Courant Juillet dernier,un mail "sec" et précis lui notifie la cessation de sa couverture complémentaire...
--En cas de droit à procéder de la manière indiquée,par cette mutuelle ,que peut faire ce "Chômeur" pour éviter de se trouver,en cas de souci de santé , dans une situation qui peut s'avérer délicate ?
Je remercie les intervenants;
cordialement.
A voir également:
- Pôle Emploi et mutuelle d'entreprise
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Désinscription pôle emploi aah - Forum AAH / Handicap
- Abandonner une formation financée par pôle emploi - Forum Chômage
- Doit on déclarer les ifm et cp pôle emploi - Forum contrat de travail
2 réponses
bonjour,
Lisez cet article https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
dont je vous livre un extrait:
"Depuis le 1er juin 2015, le salarié dont le contrat de travail est rompu pour un motif autre qu'une faute lourde ( licenciement classique, rupture conventionnelle...) peut continuer à bénéficier de sa complémentaire santé pendant une durée maximale d'un an. Le maintien de ces droits prend fin si le demandeur d'emploi trouve à nouveau du travail pendant cette période."
Cordialement
Lisez cet article https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
dont je vous livre un extrait:
"Depuis le 1er juin 2015, le salarié dont le contrat de travail est rompu pour un motif autre qu'une faute lourde ( licenciement classique, rupture conventionnelle...) peut continuer à bénéficier de sa complémentaire santé pendant une durée maximale d'un an. Le maintien de ces droits prend fin si le demandeur d'emploi trouve à nouveau du travail pendant cette période."
Cordialement
hello
Notre Gendre,est licencié "économique" de puis le 1e Janvier.
quelle était son ancienneté à la date du licenciement ?
Notre Gendre,est licencié "économique" de puis le 1e Janvier.
quelle était son ancienneté à la date du licenciement ?
@ luci2
bonjour,
marylou a eu raison de vous demander cette précision car la durée de la portabilité dépend de celle du contrat de travail
extrait de l'article L911-8 du code de la sécurité sociale
1° Le maintien des garanties est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail et pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder douze mois
Cordialement
bonjour,
marylou a eu raison de vous demander cette précision car la durée de la portabilité dépend de celle du contrat de travail
extrait de l'article L911-8 du code de la sécurité sociale
1° Le maintien des garanties est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail et pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder douze mois
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
cordialement
luci2