1/2 part supplémentaire aux anciens combattants nes en 1940
Résolu
Momo
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Qui des anciens combattants nés en 1940 qui n'ont pas bénéficié de cette mesure à 74 ans
A voir également:
- 1/2 part supplémentaire aux anciens combattants nes en 1940
- Cerfa 16702*2 - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- 1 compteur pour 2 logements - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 - Forum Immobilier
- Passage invalidité catégorie 1 à catégorie 2 forum - Forum invalidité
2 réponses
Momo
Merci pour votre réponse .mais je vous fait savoir que mon inscription gratuite n'avait pas été validée donc que ma question n'avait pas été prise en considération. Néanmoins je ne sais toujours pas s'il aura un effet rétroactif pour les AC nés en1940 qui n'en ont pas bénéficié à 74 ans.au revoir et bien le bonjour
doris33
Messages postés
43572
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 729
Aucun effet rétroactif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...