1/2 part supplémentaire aux anciens combattants nes en 1940
Résolu
Momo
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Qui des anciens combattants nés en 1940 qui n'ont pas bénéficié de cette mesure à 74 ans
2 réponses
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Bonjour,
un bonjour et un merci auraient été apprécié -:))
La réponse est, sinon, rien.
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Merci pour votre réponse .mais je vous fait savoir que mon inscription gratuite n'avait pas été validée donc que ma question n'avait pas été prise en considération. Néanmoins je ne sais toujours pas s'il aura un effet rétroactif pour les AC nés en1940 qui n'en ont pas bénéficié à 74 ans.au revoir et bien le bonjour
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Bonjour
74 ans, c'est à compter des revenus 2015.
Donc les personnes nees en 40 ne peuvent en beneficier Qu'à compter des revenus 2015.
La législation juridique et financière évolue en permanence...