1/2 part supplémentaire aux anciens combattants nes en 1940
Résolu
Momo
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Qui des anciens combattants nés en 1940 qui n'ont pas bénéficié de cette mesure à 74 ans
A voir également:
- 1/2 part supplémentaire aux anciens combattants nes en 1940
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- 1 compteur pour 2 logements - Forum Louer un logement
- Bourse 2 eme trimestre - Accueil - Etudes
- Transformer une voiture 2 places en 5 places prix peugeot 208 - Forum Automobile
- Forum 2 escort ✓ - Forum contrôles fiscaux
2 réponses
Bonjour,
un bonjour et un merci auraient été apprécié -:))
La réponse est, sinon, rien.
un bonjour et un merci auraient été apprécié -:))
La réponse est, sinon, rien.
Momo
Merci pour votre réponse .mais je vous fait savoir que mon inscription gratuite n'avait pas été validée donc que ma question n'avait pas été prise en considération. Néanmoins je ne sais toujours pas s'il aura un effet rétroactif pour les AC nés en1940 qui n'en ont pas bénéficié à 74 ans.au revoir et bien le bonjour
doris33
Messages postés
51084
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 705
Aucun effet rétroactif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...