Résiliation

Freecat Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2016 - 16 août 2016 à 14:46
Freecat Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2016 - 22 août 2016 à 14:42
Bonjour,
Mon frère a contracté plusieurs contrats d'assurances (accident, blessure, hospitalière...) lors de démarchages téléphoniques il y a plusieurs mois. Il a un problème au cerveau qui altère son raisonnement, Il ne perçoit que 460€ du Pole Emploi et il ne peut retravailler pour l'instant. Il doit bientôt être opéré, mais en attendant j'ai résilié ses contrats par lettre recommandée, mais les assureurs lui répondent que son contrat continue jusqu'à décembre 2016. Or, il est interdit bancaire car il avait trop de prélèvements et peu de revenus.
J'ai aussi fait la révocation des prélèvements sur son compte bancaire.
Que puis-je faire pour mettre un terme immédiat aux contrats ?
Merci de votre aide.

2 réponses

clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
17 août 2016 à 08:43
Les rejets de pb ne servent à rien, à part aggraver la situation.

Votre frère bénéficie-t-il d'une mesure de protection (curatelle, tutelle)?
A défaut je ne vois pas trop sur quelle base agir; peut être un abus de faiblesse.
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Freecat Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2016
17 août 2016 à 14:45
Non, mon frère ne bénéficie pas encore d'une mesure de protection judiciaire. J'ai retiré les papiers pour faire la procédure, mais j'attends la suite de sa prochaine intervention au cerveau pour voir s'il récupère des facultés mentales.
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
18 août 2016 à 08:15
tentez alors d'obtenir des compagnies la résiliation des contrats en mettant en avant l'abus de faiblesse à l'appui du dossier retiré pour la mise en protectiond e votre frère.
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Freecat Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2016 > clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017
18 août 2016 à 14:41
Dans ce cas, faut-il qu'il porte plainte à la gendarmerie pour abus de faiblesse en citant toutes les compagnies d'assurance ?
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159 > Freecat Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2016
18 août 2016 à 16:52
votre frère serait assez capable pour déposer plainte mais pas pour se rendre compte du portée d'un contrat d'assurance...

Je vous conseillerai : vous de faire des demandes de résiliation auprès des compagnies en invoquant la demande de protection en cours. Clairement c'est une partie de bluff, mais je ne vois pas d'autres alternatives
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Freecat Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2016 > clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017
18 août 2016 à 18:30
Ok je vous remercie de vos précieux conseils. J'attends les réponses aux courriers recommandés que j'ai envoyé et en cas de problème, je leur répondrai que la procédure est en cours.
Encore une question : est-il obligé que mon frère porte plainte ? (ça m’embête que je ne puisse pas l'accompagner pour cette démarche car je vis à 8000 km de lui)
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159 > Freecat Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2016
19 août 2016 à 13:53
je ne suis pas spécialiste à ce niveau mais je pense qu'il est inutile que votre frère dépose plainte (il n'y a pas de délit "intentionnel" en connaissance de cause des assureurs), mais il nous faudrait l'avis d'un juriste.
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