Droit de passage
becila
-
16 août 2016 à 02:20
becila Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 16 août 2016 à 23:16
becila Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 16 août 2016 à 23:16
A voir également:
- Droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
2 réponses
becila
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 10 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2016
16 août 2016 à 09:40
16 août 2016 à 09:40
bonjour, suite a mon precedent message voila ce qui est stipulé sur l'acte de vente: "Les propriétaires consentent le droit d'entrée dans la cour séparant les deux maisons, avec tombereau mais a la condition de ne pas encombrer cette cour plus de 48 heures par an." Cette ancienne désignation s'est donc changer en droit d'entrée pour livraison de fuel et dechargement de bois de chauffage.Je ne refuse pas que le voisin passe avec son motoculteur ou sa remorque mais a condition que je sois presente.Merci de votre aide.
bern29
Messages postés
4960
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2024
2 293
16 août 2016 à 20:51
16 août 2016 à 20:51
Bonsoir,
c'est assez surprenant comme conditions.
Demandez à votre notaire de vous traduire les conditions exactes.
c'est assez surprenant comme conditions.
Demandez à votre notaire de vous traduire les conditions exactes.
becila
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 10 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2016
16 août 2016 à 23:16
16 août 2016 à 23:16
Bonsoir, oui surprenant c'est pour cela que je pense qu'il y a abus.