Droit de passage

becila - 16 août 2016 à 02:20
becila Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 16 août 2016 à 23:16
Bonjour, je loue une maison a la campagne et mon voisin a un droit d'entrée ponctuel pour livraison de fuel et decharger son bois de chauffage dans notre cour privée. Sachant que la cour mesure a peu pres 10m2 et que la barriere de son jardin mesure 1m50 il rentre sa voiture et repart en marche arriere. j'ai donc deux questions: nous avons acheté un deuxieme véhicule et nous ne pouvons donc pas le garer chez nous puisque ce monsieur n'aurait plus la place de rentrer, je precise également qu'il a acces a son jardin par la porte de sa maison qui donne sur la route et qu'il doit traverser sa maison pour se rendre derriere chez lui donc a son jardin.il a mit une barriere qui donne sur notre cour privée et il passe quand bon lui semble avec sa remorque ou son petit motoculteur.Nous ne pouvons pas fermer a clefs notre portail comme l'assurance nous le demande et quand nous sommes absent il fait rentrer ses petits enfants qui s'en donne a coeur joie. Que pouvons nous faire? Cordialement.

2 réponses

becila Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016
16 août 2016 à 09:40
bonjour, suite a mon precedent message voila ce qui est stipulé sur l'acte de vente: "Les propriétaires consentent le droit d'entrée dans la cour séparant les deux maisons, avec tombereau mais a la condition de ne pas encombrer cette cour plus de 48 heures par an." Cette ancienne désignation s'est donc changer en droit d'entrée pour livraison de fuel et dechargement de bois de chauffage.Je ne refuse pas que le voisin passe avec son motoculteur ou sa remorque mais a condition que je sois presente.Merci de votre aide.
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bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 293
16 août 2016 à 20:51
Bonsoir,

c'est assez surprenant comme conditions.

Demandez à votre notaire de vous traduire les conditions exactes.
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becila Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016
16 août 2016 à 23:16
Bonsoir, oui surprenant c'est pour cela que je pense qu'il y a abus.
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