Amende 4eme classe contravention stationnement génant
Flaviecat
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djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai beau chercher sur le net et différents sites, je ne trouve jamais la même réponse :
J'ai reçu une amende de 135 euros pour stationnement gênant sur une voie réservée aux transports en communs, et sur votre site, il est indiqué qu'une minoration de 90 euros est possible.
Hors sur le site du service public, mis à jour un mois avant votre article (août pour vous et juillet pour le service public), il est inscrit que pour les stationnements gênants, aucune minoration n'est possible...
Quelqu'un aurait-il une réponse à me donner que je puisse régler cette contravention au plus vite ?
Merci d'avance à ceux qui me répondront.
Flavie.
J'ai beau chercher sur le net et différents sites, je ne trouve jamais la même réponse :
J'ai reçu une amende de 135 euros pour stationnement gênant sur une voie réservée aux transports en communs, et sur votre site, il est indiqué qu'une minoration de 90 euros est possible.
Hors sur le site du service public, mis à jour un mois avant votre article (août pour vous et juillet pour le service public), il est inscrit que pour les stationnements gênants, aucune minoration n'est possible...
Quelqu'un aurait-il une réponse à me donner que je puisse régler cette contravention au plus vite ?
Merci d'avance à ceux qui me répondront.
Flavie.
A voir également:
- Amende de 4ème classe
- Ilc 4ème trimestre 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Ilat 4ème trimestre 2024 - Accueil - Location
- Irl 4ème trimestre 2024 - Accueil - Location Nue
- Amende recensement - Guide
- Icc 4eme trimestre 2024 - Accueil - Location
1 réponse
Bonjour,
https://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-genant.html
Extrait :
<< L'amende minorée de 90€ ne s'applique pas pour les infractions liées au stationnement>>
(article R417-11 )
Cdt.
https://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-genant.html
Extrait :
<< L'amende minorée de 90€ ne s'applique pas pour les infractions liées au stationnement>>
(article R417-11 )
Cdt.