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Rupture conventionnelle et arret maladie

CHAP - 14 août 2016 à 10:24
caroledu92 Messages postés 14832 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 24 janvier 2025 - 15 août 2016 à 10:42
Bonjour,
Je suis en arret maladie depuis 4 mois, mon employeur souhaite entamer une procédure de rupture conventionnelle.
Question: dois je attendre de passer en longue maladie avant de conclure la rupture ou puis je désaprésent entamer la procédure.

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14832 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 24 janvier 2025 4 626
15 août 2016 à 10:42
Bonjour

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/22272-arret-maladie-et-rupture-conventionnelle
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