Signature notaire
noisette
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons réservé appartement donc compromis de vente le 15 10 2015 et on devait signer chez le notaire en juillet 2016 il s'agit d'un programme neuf mais là on vient de nous dire que le notaire nous convoquera en octobre 2016 j'ai donc demandé un emprunt qui a été accordé mais j'en ai marre d'attendre puis je me dédire vu que je n'ai pas versé d'argent mais par contre j'ai eu des frais de dossier à la banque mercicJ'avai donné 5000 euros lors de la réservation mais ce chêque nous a été rendu par le notaire ils attendent des documents de voirie comme j'ai compris .Merci
Nous avons réservé appartement donc compromis de vente le 15 10 2015 et on devait signer chez le notaire en juillet 2016 il s'agit d'un programme neuf mais là on vient de nous dire que le notaire nous convoquera en octobre 2016 j'ai donc demandé un emprunt qui a été accordé mais j'en ai marre d'attendre puis je me dédire vu que je n'ai pas versé d'argent mais par contre j'ai eu des frais de dossier à la banque mercicJ'avai donné 5000 euros lors de la réservation mais ce chêque nous a été rendu par le notaire ils attendent des documents de voirie comme j'ai compris .Merci
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1 réponse
Bonjour
Le retard de signature chez le notaire en lui même ne permet pas de se dédire, par contre un retard significatif dans la date de livraison prévue oui..
Le notaire qui rend le cheque de réservation c'est plus que curieux et anormal en revanche - normalement le cheque est encaissé sur un compte séquestre ou le notaire va chercher les fonds quand il passe l'acte
Le retard de signature chez le notaire en lui même ne permet pas de se dédire, par contre un retard significatif dans la date de livraison prévue oui..
Le notaire qui rend le cheque de réservation c'est plus que curieux et anormal en revanche - normalement le cheque est encaissé sur un compte séquestre ou le notaire va chercher les fonds quand il passe l'acte
La législation juridique et financière évolue en permanence...