Moyens de protections non fournis

pseudonyme123444 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2016 - 9 août 2016 à 12:18
pseudonyme123444 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2016 - 9 août 2016 à 19:34
Bonjour,
J'ai travaillé dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier (période d'essai de 5 jours puis on travail autant qu'on veut) dans la castration de mais.
Le contrat stipule que l'on est employé pour cette dernière tâche.

Plusieurs choses m'ont sautés aux yeux :

-Le camping ou nous vivons est à 15km et les frais d'essences ne sont pas pris en charge
-Sur site, nous utilisons nos propres voitures pour nous déplacer d'un champ à un autre (plusieurs embourbement journaliers avec appel du tracteur pour remorquer, un au camping a du remplacer sa boite de vitesse pour 800e), et aucun frais d'essence n'est remboursé
-Le mais est souvent tranchants, plusieurs personnes saignent à la fin de la journée (bras, visage), mais les casquettes avec filet de protection n'était plus en stocke, donc nous avons travaillé un mois sans
-Ni eau ni nourriture n'est mise à disposition, si nous oublions notre eau nous ne pourront pas boire avant la fin de la journée (journée 7h-15h en général, bien entendu on s'entraide, car le risque est gros sous le soleil de plomb =) )
-A la fin de notre mois de travail, on nous as emmené pour enlever les mauvaises herbes de plusieurs champs, à la main, sans que cela soit stipulé sur notre contrat

Je souhaiterai savoir si tout cela est légal, si cela n'est pas si j'ai un moyen d'obtenir une compensation pour ces manquements.

Je tiens à rajouter que ce travail est extrêmement pénible, qu'on nous a fournit casquettes et lunettes de protection.

Bien cordialement

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16393 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 8 828
9 août 2016 à 13:01
Bonjour,

-Le camping ou nous vivons est à 15km et les frais d'essences ne sont pas pris en charge 

Ce n'est pas à l'employeur de payer ces frais et heureusement, sinon vous n'imaginez pas la hausse de la discrimination à l'embauche sur le motif du lieu de résidence des candidats !


-Sur site, nous utilisons nos propres voitures pour nous déplacer d'un champ à un autre (plusieurs embourbement journaliers avec appel du tracteur pour remorquer, un au camping a du remplacer sa boite de vitesse pour 800e), et aucun frais d'essence n'est remboursé 

Avez-vous apporté les justificatifs (factures) des dépenses ? Sinon, l'employeur n'est pas obligé de prendre à sa charge des frais non-justifiés (le barème des impôts ne le regarde pas : c'est entre vous et l'administration). Il vous faudra par exemple la facture du désembouage ou des réparations du véhicule (en prouvant qu'il y a un lien entre le travail et l'accident, juridiquement c'est très couteux).


-Le mais est souvent tranchants, plusieurs personnes saignent à la fin de la journée (bras, visage), mais les casquettes avec filet de protection n'était plus en stocke, donc nous avons travaillé un mois sans 

Pourquoi n'avez-vous pas utilisé votre droit de retrait ?


 -Ni eau ni nourriture n'est mise à disposition, si nous oublions notre eau nous ne pourront pas boire avant la fin de la journée (journée 7h-15h en général, bien entendu on s'entraide, car le risque est gros sous le soleil de plomb =) ) 

Là non plus ce n'est pas à la charge de l'employeur, à moins qu'il soit prévu quelques choses dans votre convention collective.
Par contre, il doit vous accorder une pause d'un minimum de 20 minutes qui débute au plus tard à 13h00 (sinon, c'est une faute).

-A la fin de notre mois de travail, on nous as emmené pour enlever les mauvaises herbes de plusieurs champs, à la main, sans que cela soit stipulé sur notre contrat 

Et ? J'ai pas compris le manquement. Un contrat de travail n'est pas une fiche de poste, donc c'est normal que vos tâches n'y figurent pas. Il y ait juste indiqué l'intitulé du poste, et quelques tâches principales.


Le seul vrai problème, c'est le manque de protection : mais votre absence de réaction est aussi blâmable... quand on estime une situation dangereuse, on attends pas que celle-ci se termine, on doit la faire cesser. Donc vous n'aurez rien à tirer sur ce point. Sinon pour obtenir une indemnisation, il faut être capable de démontrer que cela vous avez subit un préjudice : ce qui ne semble pas être le cas.
Mise à part les remboursements des frais, s'ils sont justifiés, je ne vois pas vraiment de problèmes pour lesquels vous pourriez obtenir quelques chose.


CB
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pseudonyme123444 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2016
9 août 2016 à 19:34
aux premiers coupures j'ai effectivement contacté les responsables pour demander des protections (la moitié de l'équipe en avait), mais il y en avait plus.

j'ai bien voulu continuer à travailler malgré les problèmes de coupures régulières, car j'ai besoin de manger et je n'ai trouvé aucune autre entreprise qui m'accepte. cependant, lorsque que j'ai demandé des protections et indiqué que je m'était blessé à de nombreuses reprises comme mes collègues de travail, ils m'ont également informé de mon droit de retrait, en me disant que le travail était à prendre ou à laisser et qu'il ne savait pas s'il y avait des lois pour obliger l'employeur a fournir des moyens de protections, selon eux, les casquettes était déjà un cadeaux.

concernant les pauses, elles étaient de 10min, une le matin une l'après midi.

mon collègue qui a du changer sa boite de vitesse suite à un embourbement dans le sable du champ, a bien toutes les factures en bon et due forme, cependant nous sommes des gens simples et n'avont pas les moyens de payer un avocat. étant donné les réponses que l'on obtient lorsque l'on demande de l'eau ou autre, leur fournir une facture ne servirait à rien, surtout si la loi n'est pas de notre coté.

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