Fraude de logement/Canada

Louhoule Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2016 - 8 août 2016 à 21:46
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 août 2016 à 14:39
Bonjour, j'ai signer un bail pour un appartement ce premier juin. Nous somme arrivé mi-juin a cause de nos vacances. Arriver sur les lieux le propriétaire nous affirme qu'il y a une infestation de puce et que nous devrions acheter des produits pour les exterminers. Le proprio nous affirme quon ne devrai pas demenager rien qui comporte du tissus (matelas, sofa, linge, etc.). Après avoir vu les lieux nous avons décidé de tenter de casser notre bail. Nous envoyons donc une plainte à la régis du logement. Nous devions envoyer les documents a la régis ainsi qu'au propriétaire. Par grande surprise nous nous rendons compte que l'envoie de la lettre a été refusée. L'adresse est non valide. Je me demandais si l'adresse du proprio est inexacte sur le bail que se passe t'il? Et est ce que le propriétaires a droit d'exiger un loyer complet a l'avance? Merci de votre aide!

1 réponse

djivi38 Messages postés 51364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 15 153
8 août 2016 à 22:00
Bonjour,

un propriétaire a le devoir de vous donner à bail un logement en bon état. Or, comment le propriétaire, qui n'a pas le droit de rentrer chez vous en votre absence, était-il au courant de cette infestation de puces quinze jours après signatures du bail ?

"Après avoir vu les lieux nous avons décidé de tenter de casser notre bail."
Vous n'aviez pas visiter avant de signer le bail ?

"Je me demandais si l'adresse du proprio est inexacte sur le bail que se passe t'il?"
La lettre n'a pas pu être délivrée pour cause de "non domiciliation" du destinataire ? C'est plutôt louche. Mais hélas, je ne connais pas la réponse à votre question à ce sujet. Désolée. Attendez d'autres réponses.

"Et est ce que le propriétaires a droit d'exiger un loyer complet a l'avance? "
Qu'entendez-vous par "en avance" ? Pour un bail signé le 1° juin, vous avez dû verser un DG (dépôt de garantie + le loyer de juin + provisions de charges.
Ensuite, vous versez, en général entre le 1° et le 10 du mois, le loyer correspondant (sauf disposition contraire mentionné dans le bail que vous avez signé, donc accepté) : entre le 1° et le 10/07 pour le mois de juillet, etc

Cdt.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
9 août 2016 à 08:37
Bonjour djivi38,

l'internaute poste du Canada, cela change peut-être la donne ?!

Cordialement
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djivi38 Messages postés 51364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 15 153 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024
9 août 2016 à 13:41
Bonjour doris,

oui, certainement, ça change la donne et je n'aurais pas écrit tout ça si Louhoule avait bien voulu dire qu'elle était Canadienne !

@ Louhoule :

Merci de ne pas tenez compte de ma réponse post n°1, laquelle n'est valable que pour la France.
Pour la province de Québec ==> http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droits/droits.asp

Bonne journée.
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 858 > djivi38 Messages postés 51364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024
9 août 2016 à 13:52
...c'était dans le titre '^^
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djivi38 Messages postés 51364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 15 153 > Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023
9 août 2016 à 14:10
Non, pas au moment où j'ai répondu :-)) ça a été rajouté après ...
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
Modifié par doris33 le 9/08/2016 à 14:32
Effectivement, c'est moi qui ai modifié le titre après ka réponse de djivi.
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