Modification du PLU ET ANNULATION de la vente par le promoteur
Audrey78
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8 août 2016 à 21:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 août 2016 à 09:45
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kikifather
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8 août 2016 à 22:08
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Bonsoir
Quelle est la nature de cette modification sui provoque une modification visiblement conséquente de votre appart ?
Quelle est la nature de cette modification sui provoque une modification visiblement conséquente de votre appart ?
Josh Randall
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9 août 2016 à 09:45
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Bonjour
En premier lieu, est-ce que tu sais si le permis de construire a déjà été obtenu par le promoteur ?
En premier lieu, est-ce que tu sais si le permis de construire a déjà été obtenu par le promoteur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...