Dépendances assujettie a la plus-values?
carolus93
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Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - 9 août 2016 à 14:03
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - 9 août 2016 à 14:03
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roudoudou22
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9 août 2016 à 11:13
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Si ce terrain constructible est vendu au prix d'estimation (notaire) sera t'il considéré comme annexe a la résidence principale et aucune plus-values sera perçu ?
Annexe ou pas à votre résidence principale la plus value réalisée sera imposable (sauf si la durée de détention est supérieure à 22 ans)
mon frère ne réside pas sur place, dans se cas il y aura t'il de la plus-values ?
Bien sûr.
Annexe ou pas à votre résidence principale la plus value réalisée sera imposable (sauf si la durée de détention est supérieure à 22 ans)
mon frère ne réside pas sur place, dans se cas il y aura t'il de la plus-values ?
Bien sûr.
Poisson92100
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9 août 2016 à 11:45
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La vente d'une partie de sa résidence principale bénéficie de l'exonération.
Pas d'impôt pour vous mais impôt pour votre frère
Pas d'impôt pour vous mais impôt pour votre frère
roudoudou22
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9 août 2016 à 12:07
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Non, une dépendance de résidence principale ne bénéficie pas de l'exo résidence principale.
Poisson92100
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roudoudou22
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9 août 2016 à 12:17
9 août 2016 à 12:17
vous vendez le garage de votre résidence vous serez exonéré
roudoudou22
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9 août 2016 à 12:27
9 août 2016 à 12:27
vous vendez le garage de votre résidence vous serez exonéré
Non Poisson92100
Pour être exonérées, les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence exonérée doivent former avec elle un tout indissociable et, par conséquent, être cédées en même temps que celle-ci.
Remarque : La circonstance que la vente soit réalisée auprès d'acquéreurs distincts ne fait pas obstacle au bénéfice de l'exonération, toutes conditions étant par ailleurs remplies. Ainsi, l'exonération s'applique aux garages ou aux chambres de bonne qui sont considérées comme des dépendances immédiates et nécessaires du logement même dans l'hypothèse où l'acquéreur du garage ou de la chambre est différent de celui de la maison d'habitation
Non Poisson92100
Pour être exonérées, les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence exonérée doivent former avec elle un tout indissociable et, par conséquent, être cédées en même temps que celle-ci.
Remarque : La circonstance que la vente soit réalisée auprès d'acquéreurs distincts ne fait pas obstacle au bénéfice de l'exonération, toutes conditions étant par ailleurs remplies. Ainsi, l'exonération s'applique aux garages ou aux chambres de bonne qui sont considérées comme des dépendances immédiates et nécessaires du logement même dans l'hypothèse où l'acquéreur du garage ou de la chambre est différent de celui de la maison d'habitation
Poisson92100
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9 août 2016 à 14:03
9 août 2016 à 14:03
Vous avez effectivement raison
voila la BOI
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219
voila la BOI
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219