Dépendances assujettie a la plus-values?
carolus93
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Nous désirons vendre une maison de 1 pièce sur une parcelle constructible reçu en héritage. Ce bien est une dépendance de ma résidence principale reçu du même héritage.
Plusieurs questions se pose :
Si ce terrain constructible est vendu au prix d'estimation (notaire) sera t'il considéré comme annexe a la résidence principale et aucune plus-values sera perçu ?
Les deux biens sont déclarés aux fisc comme ma résidence principale mais la succession est en indivision et mon frère ne réside pas sur place, dans se cas il y aura t'il de la plus-values ?
Cordialement
Plusieurs questions se pose :
Si ce terrain constructible est vendu au prix d'estimation (notaire) sera t'il considéré comme annexe a la résidence principale et aucune plus-values sera perçu ?
Les deux biens sont déclarés aux fisc comme ma résidence principale mais la succession est en indivision et mon frère ne réside pas sur place, dans se cas il y aura t'il de la plus-values ?
Cordialement
A voir également:
- Dépendances assujettie a la plus-values?
- Plus-value succession indivision - Guide
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3 réponses
Si ce terrain constructible est vendu au prix d'estimation (notaire) sera t'il considéré comme annexe a la résidence principale et aucune plus-values sera perçu ?
Annexe ou pas à votre résidence principale la plus value réalisée sera imposable (sauf si la durée de détention est supérieure à 22 ans)
mon frère ne réside pas sur place, dans se cas il y aura t'il de la plus-values ?
Bien sûr.
Annexe ou pas à votre résidence principale la plus value réalisée sera imposable (sauf si la durée de détention est supérieure à 22 ans)
mon frère ne réside pas sur place, dans se cas il y aura t'il de la plus-values ?
Bien sûr.
La vente d'une partie de sa résidence principale bénéficie de l'exonération.
Pas d'impôt pour vous mais impôt pour votre frère
Pas d'impôt pour vous mais impôt pour votre frère
vous vendez le garage de votre résidence vous serez exonéré
Non Poisson92100
Pour être exonérées, les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence exonérée doivent former avec elle un tout indissociable et, par conséquent, être cédées en même temps que celle-ci.
Remarque : La circonstance que la vente soit réalisée auprès d'acquéreurs distincts ne fait pas obstacle au bénéfice de l'exonération, toutes conditions étant par ailleurs remplies. Ainsi, l'exonération s'applique aux garages ou aux chambres de bonne qui sont considérées comme des dépendances immédiates et nécessaires du logement même dans l'hypothèse où l'acquéreur du garage ou de la chambre est différent de celui de la maison d'habitation
Non Poisson92100
Pour être exonérées, les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence exonérée doivent former avec elle un tout indissociable et, par conséquent, être cédées en même temps que celle-ci.
Remarque : La circonstance que la vente soit réalisée auprès d'acquéreurs distincts ne fait pas obstacle au bénéfice de l'exonération, toutes conditions étant par ailleurs remplies. Ainsi, l'exonération s'applique aux garages ou aux chambres de bonne qui sont considérées comme des dépendances immédiates et nécessaires du logement même dans l'hypothèse où l'acquéreur du garage ou de la chambre est différent de celui de la maison d'habitation
Vous avez effectivement raison
voila la BOI
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219
voila la BOI
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219
La législation juridique et financière évolue en permanence...