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Comment résilier bail commercial expiré

Fang - 8 août 2016 à 16:43
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 août 2016 à 16:51
Bonjour,

Nous avons un bail commercial 9 ans, expiré depuis le 06/2015.

Nous n'avons pas résilié le contrat avec notre propriétaires. Parce que entre le temps, nous avons changé 3 propriétaires.
Aujourd'hui, je voudrais déménager, comment faire pour résilier le contact actuel?
Il suffit juste envoyer un courrier recommander 3 mois avants?

Merci par avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
8 août 2016 à 16:51
un bail commercial se proroge tacitement sauf dénonciation

le préavis est de six mois (et non de 3 mois) et se fait donc 6 mois au moins avant le 12e anniversaire
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