Sujet Précédent Sujet Suivant

Vendre un véhicule pour pièces détachées

catherine - 8 août 2016 à 10:37
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 8 août 2016 à 11:07
Bonjour,
Je désire vendre un véhicule (plus de 30 ans) pour pièces, comment faire ? Et si l'acheteur le souhaite, après une remise en état de la voiture, il peut éventuellement rouler avec.
Cette voiture ne roule pas pour l'instant, elle n'a pas de controle-technique
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
8 août 2016 à 11:07
Bonjour,

Il est interdit de vendre un véhicule pour pièces à un particulier.

Soit vous vendez à un centre agréé ou vous faites un contrôle technique et vous la vendez à un particulier même si le ct n est pas nickel.
0

Discussions similaires

plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
Vendre ma moto en pièces détachées, que faire de la carte grise?
Huckansawyer -
schadock -

8 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
vente métaux ferreux
sopgue -
flocroisic -

1 réponse
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse