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Succession d'un donataire décédé

nannejof Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2016 - 6 août 2016 à 22:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 août 2016 à 23:09
Bonjour,

Mon père vient de décédé. Il est marié avec un contrat de mariage (séparation de biens). Mes grands parents (toujours vivants) lui ont fait une donation partage il y a qq années. On voulait savoir si sa femme à le droit sur la maison de mes grands parents. Si oui peut on faire qq chose. Dans l acte de donation pour le droit de retour on parle de descendant et non d'héritier.
Dois je payer des frais de succession sur la donation de mes grands parents maintenant ou à leur décès.
Merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 août 2016 à 22:42
Dans l acte de donation pour le droit de retour on parle de descendant et non d'héritier.
Et vous ? Vous êtes quoi ?
Vous n'êtes pas le descendant de votre père peut-être ?
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nannejof Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2016
6 août 2016 à 22:47
Quand on parle de descendant, je suis la seule. Si on parle d'héritiers il y a moi et ma belle mère. C'est une maison familiale et mon père pensait qu'en faisant un contrat de mariage elle n aurait rien sauf que c'est valable en cas de séparation mais pas en cas de décès. C'est la panique dans notre famille.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > nannejof Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2016
6 août 2016 à 23:09
Quand on parle de descendant, je suis la seule.
Et alors ?
Un descendant ne suffit pas?
A votre avis combien en faut-il pour faire une descendance ?

Si on parle d'héritiers il y a moi et ma belle mère.
Vous parlez toute seule.
De cette façon vous ne serez pas contrariée.
Si vous n'existiez pas et que seule votre belle-mère hérite de votre père, vos grands-parents auraient pu exercer leur droit de retour.

C'est la panique dans notre famille.
Au lieu de penser tout seul dans son coin, votre père aurait dû consulter son notaire.
S'il avait fait un testament pour limiter les droits de sa femme sur certains éléments,tels que sa maison personnelle, et uniquement pour l'usufruit, il aurait été bien inspiré.
Mais voilà, on a toujours peur de payer des honoraires à son notaire et on ne fait rien.
Le Droit est une science.
Cela s'apprend et s'exerce.
Mais ne le connaissent et ne le pratiquent que les notaires dans ce domaine particulier des droits de la famille.

Mais c'est votre présence qui bouleverse la donne.
Sans vous, le droit de retour étant exercé par vos grands-parents, leur belle-fille n'aurait pu obtenir quoi que ce soit sur cette maison familiale.
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