Succession d'un donataire décédé
nannejof
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père vient de décédé. Il est marié avec un contrat de mariage (séparation de biens). Mes grands parents (toujours vivants) lui ont fait une donation partage il y a qq années. On voulait savoir si sa femme à le droit sur la maison de mes grands parents. Si oui peut on faire qq chose. Dans l acte de donation pour le droit de retour on parle de descendant et non d'héritier.
Dois je payer des frais de succession sur la donation de mes grands parents maintenant ou à leur décès.
Merci d'avance de vos réponses.
Mon père vient de décédé. Il est marié avec un contrat de mariage (séparation de biens). Mes grands parents (toujours vivants) lui ont fait une donation partage il y a qq années. On voulait savoir si sa femme à le droit sur la maison de mes grands parents. Si oui peut on faire qq chose. Dans l acte de donation pour le droit de retour on parle de descendant et non d'héritier.
Dois je payer des frais de succession sur la donation de mes grands parents maintenant ou à leur décès.
Merci d'avance de vos réponses.
A voir également:
- Succession d'un donataire décédé
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et alors ?
Un descendant ne suffit pas?
A votre avis combien en faut-il pour faire une descendance ?
Si on parle d'héritiers il y a moi et ma belle mère.
Vous parlez toute seule.
De cette façon vous ne serez pas contrariée.
Si vous n'existiez pas et que seule votre belle-mère hérite de votre père, vos grands-parents auraient pu exercer leur droit de retour.
C'est la panique dans notre famille.
Au lieu de penser tout seul dans son coin, votre père aurait dû consulter son notaire.
S'il avait fait un testament pour limiter les droits de sa femme sur certains éléments,tels que sa maison personnelle, et uniquement pour l'usufruit, il aurait été bien inspiré.
Mais voilà, on a toujours peur de payer des honoraires à son notaire et on ne fait rien.
Le Droit est une science.
Cela s'apprend et s'exerce.
Mais ne le connaissent et ne le pratiquent que les notaires dans ce domaine particulier des droits de la famille.
Mais c'est votre présence qui bouleverse la donne.
Sans vous, le droit de retour étant exercé par vos grands-parents, leur belle-fille n'aurait pu obtenir quoi que ce soit sur cette maison familiale.