Particulier avec usufruit du bien
bichon24
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6 août 2016 à 16:15
Gayomi Messages postés 19684 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 - 6 août 2016 à 18:27
Gayomi Messages postés 19684 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 - 6 août 2016 à 18:27
Bonjour,
Je souhaite établir mon testament. Je suis marié sous le régime de séparation de biens. J'ai 2 enfants avec mon épouse. Je souhaite que mon épouse si je venais à décéder soit ma légataire particulière et est l'usufruit de ma maison et de mes biens mobiliers. Peut-elle vendre la maison et si oui quelle part lui revient et quelle part revient à mes enfants?
Très respectueusement.
Jacques.
Je souhaite établir mon testament. Je suis marié sous le régime de séparation de biens. J'ai 2 enfants avec mon épouse. Je souhaite que mon épouse si je venais à décéder soit ma légataire particulière et est l'usufruit de ma maison et de mes biens mobiliers. Peut-elle vendre la maison et si oui quelle part lui revient et quelle part revient à mes enfants?
Très respectueusement.
Jacques.
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Gayomi
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3 avril 2025
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6 août 2016 à 18:27
6 août 2016 à 18:27
Peut-elle vendre la maison
Oui, mais la vente ne pourra se faire qu'avec l'accord de tous (épouse + enfants).
quelle part lui revient
Le barème retenu est généralement le barème fiscal. La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier au jour de la vente.
quelle part revient à mes enfants?
Le prix de vente diminué de la part de votre épouse.
Je souhaite établir mon testament
Ne faites pas l'impasse sur une visite chez un notaire avant de faire votre testament. Ses conseils vous seront précieux et vous serez assuré du respect de vos volontés.
Oui, mais la vente ne pourra se faire qu'avec l'accord de tous (épouse + enfants).
quelle part lui revient
Le barème retenu est généralement le barème fiscal. La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier au jour de la vente.
quelle part revient à mes enfants?
Le prix de vente diminué de la part de votre épouse.
Je souhaite établir mon testament
Ne faites pas l'impasse sur une visite chez un notaire avant de faire votre testament. Ses conseils vous seront précieux et vous serez assuré du respect de vos volontés.
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