Particulier avec usufruit du bien
bichon24
-
6 août 2016 à 16:15
Gayomi Messages postés 17355 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 6 août 2016 à 18:27
Gayomi Messages postés 17355 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 6 août 2016 à 18:27
A voir également:
- Particulier avec usufruit du bien
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Bien indivis - Guide
- Convention collective particulier employeur 2023 - Guide
- Location vente maison particulier ✓ - Forum Immobilier
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
1 réponse
Gayomi
Messages postés
17355
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2024
9 457
6 août 2016 à 18:27
6 août 2016 à 18:27
Peut-elle vendre la maison
Oui, mais la vente ne pourra se faire qu'avec l'accord de tous (épouse + enfants).
quelle part lui revient
Le barème retenu est généralement le barème fiscal. La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier au jour de la vente.
quelle part revient à mes enfants?
Le prix de vente diminué de la part de votre épouse.
Je souhaite établir mon testament
Ne faites pas l'impasse sur une visite chez un notaire avant de faire votre testament. Ses conseils vous seront précieux et vous serez assuré du respect de vos volontés.
Oui, mais la vente ne pourra se faire qu'avec l'accord de tous (épouse + enfants).
quelle part lui revient
Le barème retenu est généralement le barème fiscal. La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier au jour de la vente.
quelle part revient à mes enfants?
Le prix de vente diminué de la part de votre épouse.
Je souhaite établir mon testament
Ne faites pas l'impasse sur une visite chez un notaire avant de faire votre testament. Ses conseils vous seront précieux et vous serez assuré du respect de vos volontés.