Particulier avec usufruit du bien
bichon24
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6 août 2016 à 16:15
Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 6 août 2016 à 18:27
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1 réponse
Gayomi
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6 août 2016 à 18:27
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Peut-elle vendre la maison
Oui, mais la vente ne pourra se faire qu'avec l'accord de tous (épouse + enfants).
quelle part lui revient
Le barème retenu est généralement le barème fiscal. La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier au jour de la vente.
quelle part revient à mes enfants?
Le prix de vente diminué de la part de votre épouse.
Je souhaite établir mon testament
Ne faites pas l'impasse sur une visite chez un notaire avant de faire votre testament. Ses conseils vous seront précieux et vous serez assuré du respect de vos volontés.
Oui, mais la vente ne pourra se faire qu'avec l'accord de tous (épouse + enfants).
quelle part lui revient
Le barème retenu est généralement le barème fiscal. La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier au jour de la vente.
quelle part revient à mes enfants?
Le prix de vente diminué de la part de votre épouse.
Je souhaite établir mon testament
Ne faites pas l'impasse sur une visite chez un notaire avant de faire votre testament. Ses conseils vous seront précieux et vous serez assuré du respect de vos volontés.