Commandement de paiement par huissier abusif?
Yves Bailly
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis belge et doit 87,50 euros pour taxe d'immondice
Je ne conteste pas.
J'ai proposé un paiement échelonné de 50 euros par mois pour le remboursement d'une somme globale de 282,53 euros (courrier de huissier)
qui a été accepté.
Le dernier courrier, après 5 versements de 50 euros est celui-ci :
Taxe immondices 87,50
droit de dossier 17,15 ajoutés
commandement 143,51
droit de recette 14,17
frais de rappel 21,88
enquête de police 9,47
sommation 6
Droit d'acompte mensuel : 6X4,90 29,4 soit presque 10% par mois ajoutés
Montant total : 329,08 euros
Je reste perplexe quant au coût du commandement et surtout sur "les droits d'acomptes mensuels" de presque 5 euros sur 50 versés ainsi que le "droit de dossier" , qui n'ont jamais été stipulés lors de l'accord écrit par le huissier de justice que j'ai en ma possession.
J'ai commis une faute et suis d'accord de réparer, mais je me sens " pigeonné "
Qu'en pensez-vous?
Merci par avance.
Y. Bailly.
Je suis belge et doit 87,50 euros pour taxe d'immondice
Je ne conteste pas.
J'ai proposé un paiement échelonné de 50 euros par mois pour le remboursement d'une somme globale de 282,53 euros (courrier de huissier)
qui a été accepté.
Le dernier courrier, après 5 versements de 50 euros est celui-ci :
Taxe immondices 87,50
droit de dossier 17,15 ajoutés
commandement 143,51
droit de recette 14,17
frais de rappel 21,88
enquête de police 9,47
sommation 6
Droit d'acompte mensuel : 6X4,90 29,4 soit presque 10% par mois ajoutés
Montant total : 329,08 euros
Je reste perplexe quant au coût du commandement et surtout sur "les droits d'acomptes mensuels" de presque 5 euros sur 50 versés ainsi que le "droit de dossier" , qui n'ont jamais été stipulés lors de l'accord écrit par le huissier de justice que j'ai en ma possession.
J'ai commis une faute et suis d'accord de réparer, mais je me sens " pigeonné "
Qu'en pensez-vous?
Merci par avance.
Y. Bailly.
A voir également:
- Commandement de paiement par huissier abusif?
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Étude monnet huissier de justice sms - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...