Loyer non percu
CDO
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons investit dans un appartement locatif qui est en partit financer les loyer que nous recevons du bailleur.
Le probleme c'est que l'agence avec qui nous avons signé le contrat est tres mauvais payeur.
Je n'ai recu qu'un loyé pour cette annee.
Peut on reclamer des penalités?
Nous avons investit dans un appartement locatif qui est en partit financer les loyer que nous recevons du bailleur.
Le probleme c'est que l'agence avec qui nous avons signé le contrat est tres mauvais payeur.
Je n'ai recu qu'un loyé pour cette annee.
Peut on reclamer des penalités?
A voir également:
- Loyer non percu
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Quittance de loyer crous - Forum Louer un logement
- Loyer sous séquestre - Guide
- Courrier trop-perçu salaire erreur employeur - Guide
2 réponses
Bonjour,
Des pénalités basées sur quoi ? votre contrat précise ce point ?
Et qu'avez-vous fait jusqu'à présent pour recevoir les loyers manquants ?
Cdlt
Des pénalités basées sur quoi ? votre contrat précise ce point ?
Et qu'avez-vous fait jusqu'à présent pour recevoir les loyers manquants ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non rien ne mentione ce point au niveau du contrat,
Pour l'instant je n'i fait ue des email de relance.
Je souhaiterais savoir quoi faire en fait.
Cordialement
Charles
Le payement est prevus le 15 de ce moi.
Je vais proceder si rien n'est versé.
Dans le cas ou il ne se passe rien apres huit jours ca sera le tribunal?
En vous remerciant
Charles
Je suis en effet en Angola, ( j'y travail)
Mais l'affaire concerne un appartement en France.
Le contrat est francais. TOut concerne le droit Francais.
Cordialement Charles