Invalidité catégorie 2 et impöts locaux

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jeudi 4 août 2016
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5 août 2016
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 prose123 -
Bonjour,
Une personne invalide en catégorie 2 peut-elle être exonérée d’impôts locaux ?
Dans quelles conditions ?
Est-ce subordonné au montant de la pension d'invalidité SVP ?
Bon week-end.
Cordialement

1 réponse

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samedi 11 janvier 2014
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Dernière intervention
31 mars 2020
2 583
Bonjour,
Lire les conditions d'exonération ici:
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Merci. Super. Bonne journée.
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