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Invalidité catégorie 2 et impöts locaux

prose123 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016 - 5 août 2016 à 14:48
 prose123 - 5 août 2016 à 15:23
Bonjour,
Une personne invalide en catégorie 2 peut-elle être exonérée d’impôts locaux ?
Dans quelles conditions ?
Est-ce subordonné au montant de la pension d'invalidité SVP ?
Bon week-end.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 145
5 août 2016 à 14:53
Bonjour,
Lire les conditions d'exonération ici:
https://www.impots.gouv.fr/portail/
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prose123
5 août 2016 à 15:23
Merci. Super. Bonne journée.
0

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