Un titre de Résident de 10 ans vie familiale et privée

Résolu
FH - 5 août 2016 à 00:01
 ./ - 5 août 2016 à 06:29
Bonjour,

Je souhaite vous expliquer mon problème en espérant que vous pourrez m'aider à mieux comprendre les rouages de la Préfecture de Montpellier.

Je suis un ressortissant Algérien rentré légalement en France en 2011 pour poursuivre mes études. En août 2013 j'ai épousé une Française et en 2015 j'ai demandé un titre de Résident de 10 ans. J'ai un contrat CDI.

En 2015 et 2016 les enquêtes de Police étaient "Positive" mais la Préfecture me délivre à chaque fois un titre temporaire pour 1 an. Est ce que c'est légal ?

Un seul incident en 2014 j'ai été condamné pour violence conjugale à 6 mois de prison avec sursis alors que mon épouse m'accompagnait lors du jugement et avait déclarée qu'elle ne maintenait pas sa plainte et qu'il n'y avait pas de rupture de vie commune. Depuis tout va très bien dans notre couple. Est ce que cet incident peut être un obstacle à l'obtention du titre de séjour de 10 ans ?

Merci de m'éclairer sur ce problème.

1 réponse

j'ai été condamné pour violence conjugale à 6 mois de prison


Vous n'aurez jamais de carte de 10 ans avec votre casier.
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