Vice caché d'une maison ancienne vendu par un agent immobilier
Phoenix
-
3 août 2016 à 17:03
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 5 août 2016 à 22:47
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 5 août 2016 à 22:47
A voir également:
- Vice caché d'une maison ancienne vendu par un agent immobilier
- Agent immobilier def - Guide
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- J’ai vendu m’a voiture et on m’accuse de vice caché ✓ - Forum Automobile
- Se défendre contre accusation vice caché - Forum Automobile
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 947
3 août 2016 à 17:18
3 août 2016 à 17:18
Non mais l'ancien propriétaires
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
821
5 août 2016 à 22:47
5 août 2016 à 22:47
Bonsoir
Quel est l'âge de la maison ?
Quelle est l'origine de ces fissures ?
Qu'est-ce qui vous fait penser que c'est un vice caché ?
Pour information : définition du « vice caché »
Article 1641 du Code civil, le vice est un défaut de la chose qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix.
Il faut que ce soit grave et connu du vendeur (et qu'il vous l'a caché).
Je pense qu'il est tôt pour parler de "vice caché"
Cependant effectivement l'agent immobilier n'est pas responsable, c'est le vendeur.
Quel est l'âge de la maison ?
Quelle est l'origine de ces fissures ?
Qu'est-ce qui vous fait penser que c'est un vice caché ?
Pour information : définition du « vice caché »
Article 1641 du Code civil, le vice est un défaut de la chose qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix.
Il faut que ce soit grave et connu du vendeur (et qu'il vous l'a caché).
Je pense qu'il est tôt pour parler de "vice caché"
Cependant effectivement l'agent immobilier n'est pas responsable, c'est le vendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...