Droit de préemption de la mairie sur ma maison

rené - 3 août 2016 à 16:54
dna.factory Messages postés 25421 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 3 août 2016 à 17:06
Bonjour,
J'ai appris par un ami il y à quelques semaines que la mairie avait mis un droit de préemption sur ma maison. Elle à aussi mis ce droit sur des terrains de pleins d'autres personnes de la commune. Ces personnes étaient toutes ciblées, (la liste adverse aux dernières élections), en plus des endroits banal pour certains,( une vieille vigne en friche, le jardin et la piscine d'un autre, le garage , ou la grange d'un autre); Tout ceci à été confirmé par l'annonce sur le quotidien. Pour ma part, elle à mis ma maison et son terrain, j'ai fait ma maison de mes propres mains, je ne suis parti de rien et j'ai tout fait. Ma maison à près de 40 ans maintenant. Aujourd'hui à 70 ans, divorcé, je pensais pouvoir vendre un jour cette grande maison, je suis cardiaque et j'ai perdu mon fils il y à quelques années. La mairie ne ma même pas prévenu et le maire et ses conseillers me rient au nez .
Que puis je faire??? quels sont mes droits???

2 réponses

dna.factory Messages postés 25421 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 12 923
3 août 2016 à 17:06
je pensais pouvoir vendre un jour cette grande maison
Et alors, c'est toujours possible...
Le fait que ce soit préempté ne vous empêche pas de vendre.
C'est juste que la mairie sera prioritaire pour l'achat.
Si vous avez peur que la mairie essaye de vous proposer un prix bien en dessous du marché, vous pourrez emmener la procédure jusqu'au bout et obtenir que le prix soit défini par un juge.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
3 août 2016 à 17:02
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