Droit dêtre actionnaire ? [Résolu]

nout - 3 août 2016 à 11:55 - Dernière réponse : Veilleur62 1293 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention
- 27 août 2017 à 19:14
Bonjour,
j'aimerai savoir si en catégorie 2, je peux être actionnaire dans une société pour avoir la possibilité de choisir un contrat adapté à mon invalidité et sans perdre mes droits.
Bien cordialement
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7 réponses

dna.factory 17082 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - 3 août 2016 à 11:57
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Merci
Gné ???
A moins d'être au conseil d'administration, être actionnaire dans une société ne vous donne quasiment aucun pouvoir sur cette société.
Et pour être au Conseil d'administration, il faut détenir un sacré paquet d'action (genre 5% de l'entreprise).
Et quand on est au Conseil d'administration, on a généralement pas besoin de choisir un contrat de travail adapté...
Merci beaucoup pour tous ces renseignements.
Cordialement
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Veilleur62 1293 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention - 3 août 2016 à 12:55
0
Merci
Bonjour,

La réponse de dna.factory est adaptée aux grandes entreprises.

Si l'entreprise à laquelle vous pensez est plus petite, vous pouvez être associée dans une SARL ou actionnaire dans une SA ou une SAS sans aucun problème.
Si vous voulez n'avoir aucune interférence sur votre invalidité 2ème catégorie, il vous faut éviter d'être gérant (SARL), PDG ou DG (SA) ou président (SAS).

Cordialement
dna.factory 17082 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - 3 août 2016 à 13:07
Oué, enfin, même en SARL ou SAS, pour être actionnaire, faut amener quelque chose...
En général, c'est soit de l'argent, soit des compétences.
Et quand on peut amener de quoi être actionnaire dans une entreprise, en général, on n'a pas besoin de le faire pour 'choisir un contrat adapté'.

De plus, même en SARL, si on est actionnaire à hauteur de 1%, ça ne garantira pas la possibilité de 'choisir un contrat adapté'.
Veilleur62 1293 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention > dna.factory 17082 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - 3 août 2016 à 14:30
Je ne réponds pas à la question du contrat adapté. Je ne vois pas le lien entre prendre part au capital d'une entreprise et avoir un contrat.

Par contre, on peut être associé (et non actionnaire) à 50 % dans une SARL avec 100 €. Certaines entreprises de service ont besoin d'un faible capital de départ.
bonjour, je voudrais savoir dans le cas ou on est actionnaire d'une sas, et en invalidité catégorie 2, peut on aider dans l'entreprise occasionnellement à titre bénévole, sans perdre ses droits en invalidité ? en cas de contrôle...
Veilleur62 1293 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention > nini - 27 août 2017 à 19:14
Bonjour,

Qu'on soit invalide ou pas, il est interdit d'être bénévole dans une société commerciale. C'est du travail dissimulé, du travail au noir.

Pour faire du bénévolat, il faut aller dans une association.

cordialement
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