Delais pour les papiers de fin de contrat [Résolu]

Diane - 2 août 2016 à 14:44 - Dernière réponse : marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention
- 2 août 2016 à 15:20
Bonjour,

Suite à une démission (et apres avoir effectuée ma période de préavis), je termine mon emploi au 12 août prochain.
Ayant déjà prévenu mon employeur que ce jour sera mon dernier jour dans l'entreprise, je l'ai prévenu qu'il me fallait impérativement mes papiers. Celui ci refuse de me remettre mes papiers avant la fin du mois d'août, a-t-il le droit ?
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2 réponses

dna.factory 16338 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - 2 août 2016 à 15:16
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Utile
L'employeur doit mettre vos documents à disposition dans un "délai raisonnable".
fin aout pour un départ le 12 me parait un peu abusé. Mais peut être expliqué par des vacances.

Vous pouvez mettre la pression à votre employeur pour avoir vos documents plus vite, mais vous ne les aurez pas le 12.
marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention - 2 août 2016 à 15:20
hello dna

et oui surtout si les payes sont établies dans un cabinet comptable .. (car ils ferment tous au mois d'août .... le monde s'arrête de tourner !)

pas trop grave pour une démission ! ça peut attendre la fin du mois !!!
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