Delais pour les papiers de fin de contrat

Résolu
Diane - 2 août 2016 à 14:44
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 2 août 2016 à 15:20
Bonjour,

Suite à une démission (et apres avoir effectuée ma période de préavis), je termine mon emploi au 12 août prochain.
Ayant déjà prévenu mon employeur que ce jour sera mon dernier jour dans l'entreprise, je l'ai prévenu qu'il me fallait impérativement mes papiers. Celui ci refuse de me remettre mes papiers avant la fin du mois d'août, a-t-il le droit ?
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1 réponse

dna.factory Messages postés 25343 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 12 864
2 août 2016 à 15:16
L'employeur doit mettre vos documents à disposition dans un "délai raisonnable".
fin aout pour un départ le 12 me parait un peu abusé. Mais peut être expliqué par des vacances.

Vous pouvez mettre la pression à votre employeur pour avoir vos documents plus vite, mais vous ne les aurez pas le 12.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
2 août 2016 à 15:20
hello dna

et oui surtout si les payes sont établies dans un cabinet comptable .. (car ils ferment tous au mois d'août .... le monde s'arrête de tourner !)

pas trop grave pour une démission ! ça peut attendre la fin du mois !!!
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