Delais pour les papiers de fin de contrat

Résolu
Diane -  
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,

Suite à une démission (et apres avoir effectuée ma période de préavis), je termine mon emploi au 12 août prochain.
Ayant déjà prévenu mon employeur que ce jour sera mon dernier jour dans l'entreprise, je l'ai prévenu qu'il me fallait impérativement mes papiers. Celui ci refuse de me remettre mes papiers avant la fin du mois d'août, a-t-il le droit ?

1 réponse

dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 652
 
L'employeur doit mettre vos documents à disposition dans un "délai raisonnable".
fin aout pour un départ le 12 me parait un peu abusé. Mais peut être expliqué par des vacances.

Vous pouvez mettre la pression à votre employeur pour avoir vos documents plus vite, mais vous ne les aurez pas le 12.
0
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello dna

et oui surtout si les payes sont établies dans un cabinet comptable .. (car ils ferment tous au mois d'août .... le monde s'arrête de tourner !)

pas trop grave pour une démission ! ça peut attendre la fin du mois !!!
0