Chaleur excessive^Location -BELGIQUE
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en mars 2015 mon fils a loué 1 bel appartement à Liège, avec bail 3-6-9.. Après 3 mois, il s'est révélé que la température intérieure était vite excessive en cas d'ensoleillement : 38 à 40°c malgré des tentures fermées. Le bailleur avait dis à mon fils que sa fille y avait habité 3 ans, cette fille était présente lors de la visite et n'a pas évoqué le problème. Mon fils a t 'il un recours ?. Pourrait 'il partir avec préavis de 3 mois, SANS verser d'indemnité ?. Merci de me répondre.
LIEGE- BELGIQUE
en mars 2015 mon fils a loué 1 bel appartement à Liège, avec bail 3-6-9.. Après 3 mois, il s'est révélé que la température intérieure était vite excessive en cas d'ensoleillement : 38 à 40°c malgré des tentures fermées. Le bailleur avait dis à mon fils que sa fille y avait habité 3 ans, cette fille était présente lors de la visite et n'a pas évoqué le problème. Mon fils a t 'il un recours ?. Pourrait 'il partir avec préavis de 3 mois, SANS verser d'indemnité ?. Merci de me répondre.
LIEGE- BELGIQUE
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4 réponses
" nul n'a pensé à l'orientation du soleil, et c'est un tort"de notre part" ... : alors pourquoi vouloir attaquer le proprio pour une erreur qui n'est pas de son fait ?
"rendue compte du problème ... et elle s'est bien gardé de l'évoquer ..." : elle n'avait aucune obligation de le faire, les phénomènes météorologiques ne pouvant être contrôlés par personne.
Même pas par un propriétaire.
Malhonnête ou pas.
"cela pourrait être qualifié de vice caché " : les conditions ne sont pas réunies pour ester en ce sens.
En effet, en Droit "(...) un vice caché est une imperfection grave, un défaut qui est inapparent. Ce défaut doit être assez sérieux pour rendre l'objet acheté inutilisable.(...)"
Voir >>> http://www.vices-caches.com/quest-ce-quun-vice-cache.html
Dans le cas présent il n'y pas d'imperfection (sauf à prouver que d'avoir un appartement ensoleillé et clair est une "imperfection"), ce n'était pas inapparent et ne rend pas l'objet inutilisable.
Alors oui, on peut déposer plainte, mais, sauf à faire classer l'immeuble en insalubrité ou similaire par le service d'hygiène, il y a raisonnablement peu de chances d'obtenir une décision favorable.
"vous êtes, a mon avis, un proprio pour raisonner comme cela ... " : il n'y a pas que les proprios à raisonner comme ça, les juristes aussi.
Bon, il est vrai que certains juristes sont aussi proprios ...
Bon dimanche.
"rendue compte du problème ... et elle s'est bien gardé de l'évoquer ..." : elle n'avait aucune obligation de le faire, les phénomènes météorologiques ne pouvant être contrôlés par personne.
Même pas par un propriétaire.
Malhonnête ou pas.
"cela pourrait être qualifié de vice caché " : les conditions ne sont pas réunies pour ester en ce sens.
En effet, en Droit "(...) un vice caché est une imperfection grave, un défaut qui est inapparent. Ce défaut doit être assez sérieux pour rendre l'objet acheté inutilisable.(...)"
Voir >>> http://www.vices-caches.com/quest-ce-quun-vice-cache.html
Dans le cas présent il n'y pas d'imperfection (sauf à prouver que d'avoir un appartement ensoleillé et clair est une "imperfection"), ce n'était pas inapparent et ne rend pas l'objet inutilisable.
Alors oui, on peut déposer plainte, mais, sauf à faire classer l'immeuble en insalubrité ou similaire par le service d'hygiène, il y a raisonnablement peu de chances d'obtenir une décision favorable.
"vous êtes, a mon avis, un proprio pour raisonner comme cela ... " : il n'y a pas que les proprios à raisonner comme ça, les juristes aussi.
Bon, il est vrai que certains juristes sont aussi proprios ...
Bon dimanche.
Bonjour
Si cet appartement a des volets .
Comme toutes résidences dans les pays ** chauds ** fermer les volets et fenètres à partir du lever du soleil.
Si cet appartement a des volets .
Comme toutes résidences dans les pays ** chauds ** fermer les volets et fenètres à partir du lever du soleil.
Re
Donc si vous n'avez pas de volets,mettez des doubles rideaux épais,pour atténuer les rayons du soleil.
Donc si vous n'avez pas de volets,mettez des doubles rideaux épais,pour atténuer les rayons du soleil.
La Belgique n'est pas connue pour avoir de la canicule 365 jours par an
Merci Gerber, mais il y a des tentures doublées le long de toutes les vitres... La température devient excessive dès 1 seul jour d'ensoleillement car le living reçoit de soleil du lever jusqu'à 17h ... On a tout essayé ... La chambre arrière ne reçoit le soleil a partir de 16h, donc avant 16h sa porte et sa fenêtre sont ouvertes afin de laisser entrer de l'air frais ... MAIS RIEN N'Y FAIT ... La seule solution serait un air conditionné, mais son installation serait difficile et coûteuse et le proprio refusera. DONC PARTIR EST LA SEULE SOLUTION POUR MON FILS, mais étant dans sa deuxième année, il devrait verser au proprio 2 mois de loyer soit 1320€. Donc je cherche un moyen d'évoquer un VICE CACHE ...???
Non, je ne ris pas : lors des visite en février 2015, le ciel était couvert et nul n'a pensé à l'orientation du soleil, et c'est un tortde notre part ...
Mais, comme je le disais dans le premier message, la fille du proprio était présente et avait habité cet appart pendant 3 ans, donc s'était sans conteste rendue compte du problème ... et elle s'est bien gardé de l'évoquer ...
Pour moi, cela pourrait être qualifié de vice caché, au même titre que chaleur insuffisante (- de 19°), bruit inattendu, etc, vices cachés qui ont déjà fait l'objet de jurisprudence ...
Mais, comme je le disais dans le premier message, la fille du proprio était présente et avait habité cet appart pendant 3 ans, donc s'était sans conteste rendue compte du problème ... et elle s'est bien gardé de l'évoquer ...
Pour moi, cela pourrait être qualifié de vice caché, au même titre que chaleur insuffisante (- de 19°), bruit inattendu, etc, vices cachés qui ont déjà fait l'objet de jurisprudence ...
"donc s'était sans conteste rendue compte du problème ... et elle s'est bien gardé de l'évoquer .."
en plus cela frise la diffamation
et elle était assez maso pour vivre 3 ans dans l'appartement ?
avec des arguments de ce genre, la justice va vous rire au nez
ne vous inquiétez pas, en décembre vous aurez froid..
en plus cela frise la diffamation
et elle était assez maso pour vivre 3 ans dans l'appartement ?
avec des arguments de ce genre, la justice va vous rire au nez
ne vous inquiétez pas, en décembre vous aurez froid..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc exit dès que trouvé 1 autre appart et payer les 2 mois ...
MERCI A TOUS ET AFFAIRE CLOTUREE