Taxe d'habitation
danielb1474
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30 juil. 2016 à 11:03
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 juil. 2016 à 12:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 juil. 2016 à 12:10
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flocroisic
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30 juil. 2016 à 12:10
30 juil. 2016 à 12:10
Bonjour
Le fait d'etre non imposable ne joue pas.
C'est le revenu fiscal de référence qui compte en fonction de votre nombre de parts et votre situation ( veuf ou invalide ou agé de + de 60 ans) sans oublier la condition de cohabitation
Le fait d'etre non imposable ne joue pas.
C'est le revenu fiscal de référence qui compte en fonction de votre nombre de parts et votre situation ( veuf ou invalide ou agé de + de 60 ans) sans oublier la condition de cohabitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...