Taxe d'habitation

danielb1474 -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
si je suis non imposable sur le revenu depuis plus de 5 ans est ce que je suis imposable sur la taxe d'habitation

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Le fait d'etre non imposable ne joue pas.
    C'est le revenu fiscal de référence qui compte en fonction de votre nombre de parts et votre situation ( veuf ou invalide ou agé de + de 60 ans) sans oublier la condition de cohabitation
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