Répartition taxe d'habitation sur maison scindée en 2 logements
Neimad13
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Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison de famille constituée de 2 logements et nous ne l'avons pas allotis lors de l'acte de vente. L'un deux était occupé par la maman décédée et celui du dessus, par sa fille et son mari. Il n'y avait qu'une seule taxe d'habitation pour l'ensemble, la fille étant déclarée comme à charge et faisant donc l'objet d'abattements.
Nous avons reçu le premier avis de la taxe d'habitation pour 2015 sur lequel il est repris exactement la même situation familiale alors que celle-ci a évidemment changé.
Première question: Est-ce à nous de déclarer le changement de situation (auquel cas, auprès de quel service et quel imprimé) ou est-ce la DGFP qui fera directement le recoupement avec la situation familiale de la déclaration d'impôt sur les revenus et qui corrigera le calcul du montant de la taxe d'habitation?
D'autre part, nous allons loué l'un des appartements, nous occuperons l'autre comme résidence principale.
Quel est le processus pour établir auprès des services fiscaux la nouvelle situation? Comment et sur quel critère seront établis les montants de la valeur locative de chaque appartement comme base pour le calcul du montant de la taxe d'habitation?
J'espère avoir été suffisament clair et pas trop synthétique pour la bonne compréhension des sujets.
Je vous remercie d'avance pour votre éclairage.
Cordialement.
Nous venons d'acheter une maison de famille constituée de 2 logements et nous ne l'avons pas allotis lors de l'acte de vente. L'un deux était occupé par la maman décédée et celui du dessus, par sa fille et son mari. Il n'y avait qu'une seule taxe d'habitation pour l'ensemble, la fille étant déclarée comme à charge et faisant donc l'objet d'abattements.
Nous avons reçu le premier avis de la taxe d'habitation pour 2015 sur lequel il est repris exactement la même situation familiale alors que celle-ci a évidemment changé.
Première question: Est-ce à nous de déclarer le changement de situation (auquel cas, auprès de quel service et quel imprimé) ou est-ce la DGFP qui fera directement le recoupement avec la situation familiale de la déclaration d'impôt sur les revenus et qui corrigera le calcul du montant de la taxe d'habitation?
D'autre part, nous allons loué l'un des appartements, nous occuperons l'autre comme résidence principale.
Quel est le processus pour établir auprès des services fiscaux la nouvelle situation? Comment et sur quel critère seront établis les montants de la valeur locative de chaque appartement comme base pour le calcul du montant de la taxe d'habitation?
J'espère avoir été suffisament clair et pas trop synthétique pour la bonne compréhension des sujets.
Je vous remercie d'avance pour votre éclairage.
Cordialement.
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Bonne soirée.