Pas crée, impayée, que faire ?

Bonjour,

Je suis jeune, j'ai seulement 22 ans. J'ai déjà perdu mes économies dans ma première entreprise que je viens de liquider avec des annonces légales. Mes moyens actuels sont plus que limités. Je suis payé au SMIC dans le secteur privée essayant de me refaire une santé financière. J'ai essayé de me relancer avec un projet technologique qui tourne également au vinaigre mais il n'y pas eu de grandes dépenses si ce n'est que le temps.

Le projet technologique est en fait une application. Je suis passé par un prestataire pour créer une démo hors-ligne de notre app. Elle a été faite mais beaucoup de bug d'affichage alors que c'est hors-ligne. En gros, c'est très moyen pour une application démo. Un devis nous avait été communiqué avec un montant s’élevant à plus de 7000€ TTC.

Mon projet n'a jamais vu le jour car les investisseurs se sont retirés au dernier moment vu qu'un concurrent a fait une levée de 500K€ au dernier moment.

J'ai informé la société prestataire de la mauvaise nouvelle concernant le projet. Oralement, je lui ai fais comprendre que je ne serai pas apte à payer la somme de plus de 7000€ TTC proposer dans le devis. Il avait l'air de comprendre, cela l'embêtait mais il m'a paru très compréhensif de la situation. Il m'avait fait comprendre implicitement que ce n'était pas grave et qu'il fallait avancer.

A ma surprise, j'ai reçu récemment et ce pour la première fois : une facture pour le prototypage de l'application dont je n'avais jamais eu la connaissance. Elle est datée de mars 2016. L'ayant eu au téléphone, il me dit qu'il avait créer cette facture au début de notre collaboration. Cette facture est au nom du projet sans adresse, ni les noms des porteurs du projet. La société n'a jamais existé vu que nous nous sommes fais chipper l'idée juste avant de créer la société. Et la date me paraît plus que douteuse.

Tout d'abord, a-t-il le droit de faire une facture sur une société qui n'a jamais existé et me la transmettre seulement plusieurs mois plus tard ?

Ensuite, il m'a plus ou moins fait comprendre que sa boîte pourrait être en liquidation (lui qui nous l'a représenté comme très prospère avec des contrats avec plusieurs grandes enseignes) et que les liquidateurs feront tous pour récupérer la somme due. En gros, des menaces très diplomatiques.
Je lui ai dis que je pourrai faire un prêt bancaire pour éviter de genre de procédure, et que j'étais prêt à payer une partie du projet. Il m'annonça que cette entente à l'amiable lui convenait. Et qu'il serait prêt à "s’asseoir" sur la facture. Est-ce légal ? Si oui, quels sont les documents que je devrais lui demander pour prouver qu'il était prêt à descendre le prix dû ?

Je suis très perturbé car il n'a jamais livré une prestation complète vu que l'application démo hors-ligne avait plusieurs problèmes d'affichages. L'équipe était vraiment pas efficace du tout pour corrigé les problèmes survenus. Le temps de réponse fut allongé et même arrivé au point où il ignorait mes appels, mails et sms pour faire une correction de bug d'affichage. Il nous disait que c'est parce-qu'il avait un gros projet en cours.

Du coup, nous avions certes un prototype mais très mal finit. Ce n'était pas très sexy lors de la présentation du prototype face à des investisseurs et des juristes spécialisés dans le milieu mais ce qui est vrai, c'est qu'il a accepté de commencé à le développer sans le moindre sous. Aucune avance demandée compte tenue de notre situation de jeune start-upper. Je comprends que nous ne soyons pas au premier plan car il n'y avait pas de paiement effectué, ni même un acompte.

Suis-je en danger par rapport à cette obligation de paiement facturé au nom d'une société qui n'a jamais existé ?

Je me considère comme quelqu'un d'honnête et cela m'embête d'avoir un impayé sur le dos. Cependant, le travail fournit par ce prestataire est plus que limite et je le trouve bien culotté de revenir à la charge alors que je pensais ne plus entendre de ce projet.



Cordialement,
Leyton.

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