Abus de fond de société
Sim7500000
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hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 28 juil. 2016 à 20:06
hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 28 juil. 2016 à 20:06
A voir également:
- Abus de fond de société
- Sociétè - Guide
- Société de recouvrement abus - Guide
- Exemple de lettre pour demande de fond social - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Abus de pouvoir de l'ase - Forum Mariage
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hoquei44
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28 juil. 2016 à 20:06
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Bonjour,
S'il y a eu abus de bien sociaux, il est bien sûr encore possible de l'attaquer. Pour cela, il vous faudra prendre conseil auprès d'un avocat pour qu'il vous prépare un dossier et vous explique ce que vous devrez effectuer comme démarche.
CB
S'il y a eu abus de bien sociaux, il est bien sûr encore possible de l'attaquer. Pour cela, il vous faudra prendre conseil auprès d'un avocat pour qu'il vous prépare un dossier et vous explique ce que vous devrez effectuer comme démarche.
CB