Bail
Maryt27
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
a-t-on le droit de résilier un bail locatif qui est de 3 ans?
Quelles en sont les conséquences s'ils y en a?
L'handicap et l'invalidité peuvent ils jouer en compte?
a-t-on le droit de résilier un bail locatif qui est de 3 ans?
Quelles en sont les conséquences s'ils y en a?
L'handicap et l'invalidité peuvent ils jouer en compte?
2 réponses
Si vous êtes le locataire vous pouvez résilier le bail de 3 ans quand vous le voulez en respectant un préavis de 3 mois ou d'1 mois suivant votre situation.
Si vous êtes propriétaire vous ne pouvez pas le résilier avant la fin des 3 ans
Si vous êtes propriétaire vous ne pouvez pas le résilier avant la fin des 3 ans
Maryt27
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Suis locataire, merci pour la réponse
feloxe
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Donc vous pouvez résilier quand vous voulez avec un préavis de 3 mois si le logement est loué en vide sauf cas particuliers qui donnent droit au préavis réduit a 1 mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...