Bail

Maryt27 Messages postés 8 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
a-t-on le droit de résilier un bail locatif qui est de 3 ans?
Quelles en sont les conséquences s'ils y en a?
L'handicap et l'invalidité peuvent ils jouer en compte?

--
Merci pour votre réponse, cordialement Maryt27

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Si vous êtes le locataire vous pouvez résilier le bail de 3 ans quand vous le voulez en respectant un préavis de 3 mois ou d'1 mois suivant votre situation.
    Si vous êtes propriétaire vous ne pouvez pas le résilier avant la fin des 3 ans
    1
    1. Maryt27 Messages postés 8 Statut Membre
       
      Suis locataire, merci pour la réponse
      0
    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Donc vous pouvez résilier quand vous voulez avec un préavis de 3 mois si le logement est loué en vide sauf cas particuliers qui donnent droit au préavis réduit a 1 mois
      0
  2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
     
    Bonjour,
    vous etes locataire ??? Bailleur ??
    Vous pouvez préciser un peu l'histoire ?

    Bonne journée
    0

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