Bail
Maryt27
Messages postés
8
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
a-t-on le droit de résilier un bail locatif qui est de 3 ans?
Quelles en sont les conséquences s'ils y en a?
L'handicap et l'invalidité peuvent ils jouer en compte?
a-t-on le droit de résilier un bail locatif qui est de 3 ans?
Quelles en sont les conséquences s'ils y en a?
L'handicap et l'invalidité peuvent ils jouer en compte?
2 réponses
Si vous êtes le locataire vous pouvez résilier le bail de 3 ans quand vous le voulez en respectant un préavis de 3 mois ou d'1 mois suivant votre situation.
Si vous êtes propriétaire vous ne pouvez pas le résilier avant la fin des 3 ans
Si vous êtes propriétaire vous ne pouvez pas le résilier avant la fin des 3 ans
Maryt27
Messages postés
8
Statut
Membre
Suis locataire, merci pour la réponse
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 012
Donc vous pouvez résilier quand vous voulez avec un préavis de 3 mois si le logement est loué en vide sauf cas particuliers qui donnent droit au préavis réduit a 1 mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...