Si je suis en droit, qui paye l'huissier?
coucou
-
27 juil. 2016 à 11:33
dna.factory Messages postés 25470 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 27 juil. 2016 à 12:00
dna.factory Messages postés 25470 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 27 juil. 2016 à 12:00
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3 réponses
Bonjour,
Pourquoi accédez vous aux combles (non aménagés ?) ? C'est le grenier ?
En ce qui concerne le terrain, rien n'oblige à ce qu'il soit gazonné ! (Tant que c'est inscrit sur l'EDL). Vous pouvez très bien passer un coup de râteau et planter vous même une pelouse.
Mais dans un premier temps, avez vous contacté le propriétaire avant de penser à un huissier ?
Pourquoi accédez vous aux combles (non aménagés ?) ? C'est le grenier ?
En ce qui concerne le terrain, rien n'oblige à ce qu'il soit gazonné ! (Tant que c'est inscrit sur l'EDL). Vous pouvez très bien passer un coup de râteau et planter vous même une pelouse.
Mais dans un premier temps, avez vous contacté le propriétaire avant de penser à un huissier ?
philippe6613
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27 juil. 2016 à 11:41
27 juil. 2016 à 11:41
bonjour , dans un premier temps c'est vous qui le faite intervenir et donc vous payez .. avez-vous fait un état des lieus ...?
dna.factory
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27 juil. 2016 à 12:00
27 juil. 2016 à 12:00
Pourquoi faire intervenir un huissier ?
Avez vous au moins fait les étapes intermédiaires (lettre recommandée).
De plus un huissier ne vous donnera pas raison.
Un huissier est neutre.
Un huissier dira 'jardin non entretenu' et 'adhésif sur trappe d'accès'.
Et c'est tout.
(autant dire que pour le jardin, vous pouvez prendre une photo, ça sera le même résultat en moins cher).
L'huissier ne décidera pas si c'est au bailleur ou à vous d'intervenir (un juge de proximité pourra prendre cette décision si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avant).
Avez vous au moins fait les étapes intermédiaires (lettre recommandée).
De plus un huissier ne vous donnera pas raison.
Un huissier est neutre.
Un huissier dira 'jardin non entretenu' et 'adhésif sur trappe d'accès'.
Et c'est tout.
(autant dire que pour le jardin, vous pouvez prendre une photo, ça sera le même résultat en moins cher).
L'huissier ne décidera pas si c'est au bailleur ou à vous d'intervenir (un juge de proximité pourra prendre cette décision si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avant).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juil. 2016 à 11:56
Si vous n'avez rien fait depuis janvier, c'est sur que ça va être la jungle, et ça ne peut qu'empirer.