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Attribitions secrétaire de mairie

Elo - Modifié par Elo le 26/07/2016 à 17:08
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 26 juil. 2016 à 19:34
Bonjour,
Est-ce qu'une secrétaire de mairie peut renseigner n'importe qui s'il lui demande de confirmer qu' une personne habite toujours dans la commune ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
26 juil. 2016 à 19:34
Bonjour,
a partir du moment ou elle est inscrite sur les listes éléctorales, vous pouvez la renseigner, car les listes sont des documents publics.

Cordialement
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