Attribitions secrétaire de mairie

Elo -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce qu'une secrétaire de mairie peut renseigner n'importe qui s'il lui demande de confirmer qu' une personne habite toujours dans la commune ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    Bonjour,
    a partir du moment ou elle est inscrite sur les listes éléctorales, vous pouvez la renseigner, car les listes sont des documents publics.

    Cordialement
    1

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