Es ce autorisé
jules
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BmV Messages postés 43251 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon voisin coupe du bois souvent en lotissement avec sa tronçonneuse thermique bois qu'il transporte autre part que chez lui avec remorque...???
je comprend qu'il coupe son propre bois de chauffage mais des semaines entières j'ai des doutes que ça soit pour sa propre consommation.
question: es ce autorisé de faire du bruit sans arrêt de cette manière en contre équipe de son travail de salarié. merci .cordialement.
mon voisin coupe du bois souvent en lotissement avec sa tronçonneuse thermique bois qu'il transporte autre part que chez lui avec remorque...???
je comprend qu'il coupe son propre bois de chauffage mais des semaines entières j'ai des doutes que ça soit pour sa propre consommation.
question: es ce autorisé de faire du bruit sans arrêt de cette manière en contre équipe de son travail de salarié. merci .cordialement.
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1 réponse
Un arrêté municipal réglemente t-il les heures d'usage de matériel à moteur ?
Ou un règlement de lotissement ?
Si oui et s'il est dans les créneaux autorisés, rien à dire, sauf si le matériel dépasse l'intensité sonore admise (contrôle par sonomètre homologué).
D'autres circonstances peuvent aussi aider à définir le cadre à appliquer ; voir par exemple
ici >>> https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Quant à son activité, il va être difficile de savoir ce qu'il en est précisément et difficile de faire intervenir l'inspection du travail ou la répression des fraudes.
Mais il est toujours possible d'essayer ...
Ou un règlement de lotissement ?
Si oui et s'il est dans les créneaux autorisés, rien à dire, sauf si le matériel dépasse l'intensité sonore admise (contrôle par sonomètre homologué).
D'autres circonstances peuvent aussi aider à définir le cadre à appliquer ; voir par exemple
ici >>> https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Quant à son activité, il va être difficile de savoir ce qu'il en est précisément et difficile de faire intervenir l'inspection du travail ou la répression des fraudes.
Mais il est toujours possible d'essayer ...
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