Logique d'attribution de la prime d'Activité
LGQP
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25 juil. 2016 à 18:21
jee pee Messages postés 41169 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2025 - 25 juil. 2016 à 19:12
jee pee Messages postés 41169 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2025 - 25 juil. 2016 à 19:12
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire pourquoi, dès lors que "la prime d'activité est destinée aux personnes exerçant une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds" (je reprends les termes officiels), pourquoi, donc, les apprentis doivent, eux, avoir un revenu minimum ? Un apprenti qui gagne plus de 898,33 € a droit à l'aide et celui qui gagne moins n'y a pas droit. Donc plus l'apprenti gagne, plus la CAF lui donne d'aide.
D'autre part, "Une bonification individuelle peut également s'ajouter au montant de la prime d'activité. Cette bonification peut être attribuée pour chaque personne en activité membre du foyer dès lors que ses revenus d'activité sont égaux ou supérieurs à 0,5 Smic". Meme problème : en-dessous d'un demi Smic, aucune bonification, au-dessus, une bonification.
J'ai du mal avec la logique d'attribution de cette aide.
Merci de me dire comment et pourquoi ces règles ont été établies si vous CONNAISSEZ la vraie explication.
Quelqu'un pourrait-il me dire pourquoi, dès lors que "la prime d'activité est destinée aux personnes exerçant une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds" (je reprends les termes officiels), pourquoi, donc, les apprentis doivent, eux, avoir un revenu minimum ? Un apprenti qui gagne plus de 898,33 € a droit à l'aide et celui qui gagne moins n'y a pas droit. Donc plus l'apprenti gagne, plus la CAF lui donne d'aide.
D'autre part, "Une bonification individuelle peut également s'ajouter au montant de la prime d'activité. Cette bonification peut être attribuée pour chaque personne en activité membre du foyer dès lors que ses revenus d'activité sont égaux ou supérieurs à 0,5 Smic". Meme problème : en-dessous d'un demi Smic, aucune bonification, au-dessus, une bonification.
J'ai du mal avec la logique d'attribution de cette aide.
Merci de me dire comment et pourquoi ces règles ont été établies si vous CONNAISSEZ la vraie explication.
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PA486
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25 juil. 2016 à 18:40
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apprenti : diminuer le cout pour l'etat. un apprenti qui gagne peu vit chez ses parents, il n'a pas besoin d'aide. à partir d'un certain montant, on veux aider l'apprenti à devenir autonome, à quitter ces parents.
bonification : le legislateur ne veux pas subventionner les contrats très courts. vu le mode de calcul, une personne qui a une bonififcation inférieure touche quand même plus qu'une autre personne qui a la bonification maximale.
bonification : le legislateur ne veux pas subventionner les contrats très courts. vu le mode de calcul, une personne qui a une bonififcation inférieure touche quand même plus qu'une autre personne qui a la bonification maximale.
jee pee
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Modifié par jee pee le 25/07/2016 à 19:30
Modifié par jee pee le 25/07/2016 à 19:30
Bonjour,
Une loi, un décret, dans sa version finale n'est pas quelque chose de logique.
La version de départ, rédigée par un homme, un groupe possède bien une logique. Mais pour arriver à une loi votée, appliquée, il va y avoir des modifications, introduction d'exceptions. Ces changements sont de le fait de différents groupes de pression, avec parfois des objectifs opposés, faire plus, faire moins : les partis politiques, les syndicats, le patronat, ... Au final c'est souvent un compromis intégrant toutes ces orientations.
Dans sa version de départ la prime d'activité ne concerne que les salariés. Étudiants, apprentis en sont exclus. Pressions pour les inclure. Pressions pour limiter l'enveloppe globale de la prime d'activité. Donc on les prend, mais pas tous, seulement ceux ayant un profil de revenu proche du salarié modeste, pas l'étudiant qui fait 2 heures par semaine.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Une loi, un décret, dans sa version finale n'est pas quelque chose de logique.
La version de départ, rédigée par un homme, un groupe possède bien une logique. Mais pour arriver à une loi votée, appliquée, il va y avoir des modifications, introduction d'exceptions. Ces changements sont de le fait de différents groupes de pression, avec parfois des objectifs opposés, faire plus, faire moins : les partis politiques, les syndicats, le patronat, ... Au final c'est souvent un compromis intégrant toutes ces orientations.
Dans sa version de départ la prime d'activité ne concerne que les salariés. Étudiants, apprentis en sont exclus. Pressions pour les inclure. Pressions pour limiter l'enveloppe globale de la prime d'activité. Donc on les prend, mais pas tous, seulement ceux ayant un profil de revenu proche du salarié modeste, pas l'étudiant qui fait 2 heures par semaine.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...