Refus de prime d'activité
eunice
-
25 juil. 2016 à 12:03
PA486 Messages postés 6071 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 19 oct. 2016 à 20:46
PA486 Messages postés 6071 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 19 oct. 2016 à 20:46
A voir également:
- Refus de prime d'activité
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Rattrapage prime d'activité ✓ - Forum Prime d'activité
- Prime d'activité conge parental forum - Forum Prime d'activité
- Prime segur et prime d'activité - Forum Prime d'activité
2 réponses
PA486
Messages postés
6071
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
2 124
19 oct. 2016 à 20:46
19 oct. 2016 à 20:46
peut-être du nouveau en 2017 avec la possible fin de la limite de CA, voir https://www.ma-prime-activite.fr/fin-limite-ca
PA486
Messages postés
6071
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
2 124
25 juil. 2016 à 12:38
25 juil. 2016 à 12:38
la loi (voir https://www.ma-prime-activite.fr/condition-de-limite-de-ca ) ne dit pas qu'il faille diviser par le nombre d'associés, encore moins par celui de salariés, donc aucun recours à mon avis.