Refus de prime d'activité

eunice - 25 juil. 2016 à 12:03 - Dernière réponse : PA486 1214 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 19 oct. 2016 à 20:46
Bonjour,

Je suis gérante associée (statut de profession libérale) d'un bureau d'études (en société civile) avec 3 autres associés, et des salariés (10 personnes en tout).

Le chiffre d'affaire étant mauvais depuis plusieurs années, et mes revenus encore plus, j'ai fait dès février une demande de prime d'activité. Cinq mois après ma demande (il leur a fallu tout ce temps pour me répondre ...) on vient de m'annoncer que ma demande était refusée, au motif que le chiffre d'affaire est beaucoup trop au dessus du plafond ... Je n'ai pourtant sur le plan des revenus, même pas perçu l'équivalent d'un SMIC .

J'ai demandé s'il était possible de baser le chiffre d'affaire pris en compte divisé par le nombre de salariés (soit 10 personnes), ce qui est plus logique, même si ça reste aberrant pour une entreprise sachant que le chiffre d'affaire n'est pas comparable ni aux bénéfices, ni aux revenus générés . On m'a dit que non, c'est le chiffre d'affaire global, point barre ! Pourtant en divisant le chiffre d'affaire par 10 je passais sous le plafond indiqué pour les professions libérales.

Ai-je un quelconque recours ?

Par avance merci pour vos réponses
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2 réponses

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PA486 1214 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 20:46
+1
Utile
peut-être du nouveau en 2017 avec la possible fin de la limite de CA, voir http://www.ma-prime-activite.fr/fin-limite-ca
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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PA486 1214 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2016 à 12:38
0
Utile
la loi (voir http://www.ma-prime-activite.fr/condition-de-limite-de-ca ) ne dit pas qu'il faille diviser par le nombre d'associés, encore moins par celui de salariés, donc aucun recours à mon avis.
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