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2 réponses
Bonjour,
Ma banque peut-elle s'opposer au paiement sur mon compte approvisionné ? : tu devrais lire les conditions générales de fonctionnement de ton compte et tous les avenants qu'il y a eu dessus. Il y a 20 ou 30 ans qu'il y a des formules comme "Le titulaire du compte ne peut utiliser que des formulaires de chèques émis par la banque" qui de facto font que la banque refuse les chèques sur papier libre.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Ma banque peut-elle s'opposer au paiement sur mon compte approvisionné ? : tu devrais lire les conditions générales de fonctionnement de ton compte et tous les avenants qu'il y a eu dessus. Il y a 20 ou 30 ans qu'il y a des formules comme "Le titulaire du compte ne peut utiliser que des formulaires de chèques émis par la banque" qui de facto font que la banque refuse les chèques sur papier libre.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Bonjour,
Un bénéficiaire du chèque pourra toujours le refuser : pour le simple motif qu'un papier libre n'apporte aucune confiance. Il peut raisonnablement craindre un impayé (encore plus que pour un chèque traditionnel), ce qui lui autorise (même s'il y a une pancarte chèque accepté) de refuser votre chèque libre.
Bonne journée
Un bénéficiaire du chèque pourra toujours le refuser : pour le simple motif qu'un papier libre n'apporte aucune confiance. Il peut raisonnablement craindre un impayé (encore plus que pour un chèque traditionnel), ce qui lui autorise (même s'il y a une pancarte chèque accepté) de refuser votre chèque libre.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...