Validité chèque émis sur papier libre avec mentions obligatoires

caloukourou -  
 vincent l -
Bonjour

Le bénéficiaire du chèque peut-il refuser ce moyen de paiement ?

Ma banque peut-elle s'opposer au paiement sur mon compte approvisionné ?

Cordialement et merci.

2 réponses

  1.
    jee pee Messages postés 9441 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482
     
    Bonjour,

    Ma banque peut-elle s'opposer au paiement sur mon compte approvisionné ? : tu devrais lire les conditions générales de fonctionnement de ton compte et tous les avenants qu'il y a eu dessus. Il y a 20 ou 30 ans qu'il y a des formules comme "Le titulaire du compte ne peut utiliser que des formulaires de chèques émis par la banque" qui de facto font que la banque refuse les chèques sur papier libre.

    cdlt

            un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
    3
  2. vincent l
     
    Bonjour,

    Un bénéficiaire du chèque pourra toujours le refuser : pour le simple motif qu'un papier libre n'apporte aucune confiance. Il peut raisonnablement craindre un impayé (encore plus que pour un chèque traditionnel), ce qui lui autorise (même s'il y a une pancarte chèque accepté) de refuser votre chèque libre.

    Bonne journée
    0

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