Refus du droit

Doss72 -
kewin - 25 juil. 2016 à 17:44

Bonjour,
Je suis mr dosso cela fait deux ans .trvaillant sur paris avec deux entreprises différentes comme agent de sécurité. Venue m'installer à le mans depuis ce moment tous les droits confisqués mes heures de formation. Sur prétexte que j'ai déclaré trop d'heures

A voir également:

Refus du droit
Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Droit sacem prix - Guide
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière

2 réponses

Réponse 1 / 2

kewin

Bonjour ,
il ya une limite à chaque allocation .quand on la dépasse , même d'un euro , on perd son droit à la toucher . Que ce soit au Mans ou à Paris , c'est pareil.

Réponse 2 / 2

DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 275

bonjour
ravie de le savoir

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux

Après la commission

pret accepté puis refusé !

Refus d’une intervention

Refus du droit

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters