Le nom de l'enfant

Rina16 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016 - 24 juil. 2016 à 23:17
 Alus - 26 juil. 2016 à 12:35
Lorsque j'ai accouché d'une césarienne mon petit garçon;j'ai laissé toute la paprasse a mon conjoin, a préciser que nous avons dejas fais la pré reconnaissance du petit a nos deux noms ce qui m'a rassuré d'ailleurs.mais le problème c'est que mon compagnon m'a affirmé qu a la mairie ils ont refusé de mettre le petit a mon nom vue que je suis étrangère et que je n'ai aucun droit ici en France. Je veux vérifier celà et savoir si ce qu' il dit est vrais.

5 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
24 juil. 2016 à 23:38
BONSOIR pour commencer ...

Allez voir demain matin à la mairie. Ils pourront vous répondre.
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Rina16 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016
25 juil. 2016 à 00:01
Comme je viens de sortir de l hôpital je ne peux pas me déplacer d'autant que je ne suis pas véhiculée.si je l ai apelle par téléphone il vont me donner suite ou pas
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
25 juil. 2016 à 00:22
C'est pas certain ...
demandez à votre conjoint le livret de famille, vous verrez bien si l'enfant est déclaré.
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Rina16 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016
25 juil. 2016 à 20:28
Bonsoir australe 13.
En effet j ai demandé à mon conjoint le livret de famille mais il n'est pas à sa possession,a la mairie il l'on envoyé à sa ville natale. Voilà j'ai appelé la mairie et la dame qui travaille au service naissance m'a confirmé le fait de ne pas être de nationalité française ne permet pas d'être inscrite sur la page de la mère ni au moins il m'ont mis sur la page de l enfant,chose que j'ai pas compris, malgré çà l enfant porte bien nos deux noms.De ce fait je me demande si on a les même droits sur le p'tit.
Merci pour toute vos réponses.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
25 juil. 2016 à 20:37
Bonsoir,

Il va falloir vous déplacer à la mairie pour élucider cette histoire.
Si vous avez accouché en france, l'enfant est français, et le livret de famille reste avec lui et la mère.

Vous avez quel nationalité, vous, et quels papiers pour vivre en france ?
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
25 juil. 2016 à 20:39
bonjour
"si vous avez accouché en France l'enfant est français"


absolument pas
  • il n'est français que si un des deux parents l'est
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732 > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
25 juil. 2016 à 20:51
Bonsoir Doris,

Si l'enfant est français par le droit du sol ....
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020
Modifié par DorisOups le 26/07/2016 à 08:36
absolument pas...
c'est ce qu'ils croient!! ce serait trop facile

regarde ici:
"
Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes."


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 8 631
25 juil. 2016 à 22:12
Bonjour

En effet vous ne pouvez pas figurer sur le livret de famille (explication ici https://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040311408.html

Mais cela ne change rien à vos droits et devoirs envers votre enfant.
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Bonjour


mon compagnon m'a affirmé qu a la mairie ils ont refusé de mettre le petit a mon nom vue que je suis étrangère

j ai demandé à mon conjoint le livret de famille mais il n'est pas à sa possession,a la mairie il l'on envoyé à sa ville natale.


votre conjoint vous ballade , c'est un menteur !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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