Rachat des parts du partenaire après dissolution du pacs.

dombdx33 - 24 juil. 2016 à 02:58
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 8 août 2016 à 14:21
Bonjour, j'ai acheté un appartement (175 000 €) 185 000 € frais de notaire inclus avec ma partenaire de pacs. Nous avons emprunté 110 000 €. j'ai mis un apport personnel de 75 000 €. A ce jour, nous avons remboursé 9 872, 00 €.
Nous allons dissoudre notre pacs et j'aimerai pouvoir conserver l'appartement.
Comment se calcul le montant du rachat des parts du partenaire ?
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma question .
Bien cordialement.
D.L
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1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
8 août 2016 à 14:21
Bonjour,

Il manque des informations.

Répartition des droits de chacun dans le bien indivis ?
Répartition entre vous 2 du montant de l'emprunt à rembourser ?
9872 € c'est le capital de l'emprunt remboursé et le cumul des mensualités intérêts compris ?
Montant des frais de pénalités pour remboursement anticipé de l'emprunt ?

pour déterminer le montant de la soulte ces renseignements sont nécessaires.

Cdlt
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