Rachat des parts du partenaire après dissolution du pacs.
dombdx33
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24 juil. 2016 à 02:58
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 8 août 2016 à 14:21
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 8 août 2016 à 14:21
A voir également:
- Rachat des parts du partenaire après dissolution du pacs.
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Cerfa 13972 dissolution - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
1 réponse
lucini
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16 février 2023
2 936
8 août 2016 à 14:21
8 août 2016 à 14:21
Bonjour,
Il manque des informations.
Répartition des droits de chacun dans le bien indivis ?
Répartition entre vous 2 du montant de l'emprunt à rembourser ?
9872 € c'est le capital de l'emprunt remboursé et le cumul des mensualités intérêts compris ?
Montant des frais de pénalités pour remboursement anticipé de l'emprunt ?
pour déterminer le montant de la soulte ces renseignements sont nécessaires.
Cdlt
Il manque des informations.
Répartition des droits de chacun dans le bien indivis ?
Répartition entre vous 2 du montant de l'emprunt à rembourser ?
9872 € c'est le capital de l'emprunt remboursé et le cumul des mensualités intérêts compris ?
Montant des frais de pénalités pour remboursement anticipé de l'emprunt ?
pour déterminer le montant de la soulte ces renseignements sont nécessaires.
Cdlt