Autorisation rompre clause Loyauté

jackson111 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2016 - 22 juil. 2016 à 21:10
jackson111 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2016 - 24 juil. 2016 à 22:36
Bonjour,
Suite à des difficulté pour me payer, mon employeur est prêt à m'autoriser à travailler en freelance dans le même domaine et donc de lui faire concurrence directe, afin que je puisse qd même m'en sortir financièrement. (il faut ignorer là la partie "il a pas le droit de pas te payer, c'est une autre histoire :p )

Ma question est : est ce que cette autorisation expresse et sous forme d'avenant du contrat de travail (cdi) est légale et ne risque pas de se retourner contre moi ? : par exemple l'employeur dit que la clause même signée est nulle et rompe mon contrat quand parce-que j'ai pas respecté la clause de loyauté.

Merci à tous!

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
23 juil. 2016 à 16:12
Bonjour,

S'il vous remet un document écrit noir sur blanc, signé de sa part et de la votre, vous donnant l'autorisation expresse de lui faire de la concurrence et donc de ne pas respecter la clause de loyauté , je ne vois pas de problème.

Mais il ne faudra pas lui piquer ses clients, il faudra que vous en trouviez des nouveaux sinon vous aurez des problèmes.

CB
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jackson111 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2016
23 juil. 2016 à 20:18
Merci pour votre réponse.
Etes vous sûr de votre affirmation ? Car je sais qu'on peut pas tout "contracter" , certaine chose même signé et accepté sont réputés nul car contraire et X ou Y article de loi.
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hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
24 juil. 2016 à 13:10
Vous ne risquez rien :
- dans le cas où j'ai tort, au pire des cas, il vous attaque. Or, comme il ne vous paye pas, il est encore plus dans la me**e que vous si vous contrattaquez. Donc, aucun risque pour vous.
Si je n'ai pas tort, il ne peut même pas vous attaquer. Donc, aucun risque pour vous.

CB
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jackson111 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2016 > hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
24 juil. 2016 à 22:36
Merci pour votre aide! :)
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