Autorisation rompre clause Loyauté
jackson111
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jackson111 Messages postés 3 Statut Membre -
jackson111 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à des difficulté pour me payer, mon employeur est prêt à m'autoriser à travailler en freelance dans le même domaine et donc de lui faire concurrence directe, afin que je puisse qd même m'en sortir financièrement. (il faut ignorer là la partie "il a pas le droit de pas te payer, c'est une autre histoire :p )
Ma question est : est ce que cette autorisation expresse et sous forme d'avenant du contrat de travail (cdi) est légale et ne risque pas de se retourner contre moi ? : par exemple l'employeur dit que la clause même signée est nulle et rompe mon contrat quand parce-que j'ai pas respecté la clause de loyauté.
Merci à tous!
Suite à des difficulté pour me payer, mon employeur est prêt à m'autoriser à travailler en freelance dans le même domaine et donc de lui faire concurrence directe, afin que je puisse qd même m'en sortir financièrement. (il faut ignorer là la partie "il a pas le droit de pas te payer, c'est une autre histoire :p )
Ma question est : est ce que cette autorisation expresse et sous forme d'avenant du contrat de travail (cdi) est légale et ne risque pas de se retourner contre moi ? : par exemple l'employeur dit que la clause même signée est nulle et rompe mon contrat quand parce-que j'ai pas respecté la clause de loyauté.
Merci à tous!
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
S'il vous remet un document écrit noir sur blanc, signé de sa part et de la votre, vous donnant l'autorisation expresse de lui faire de la concurrence et donc de ne pas respecter la clause de loyauté , je ne vois pas de problème.
Mais il ne faudra pas lui piquer ses clients, il faudra que vous en trouviez des nouveaux sinon vous aurez des problèmes.
CB
S'il vous remet un document écrit noir sur blanc, signé de sa part et de la votre, vous donnant l'autorisation expresse de lui faire de la concurrence et donc de ne pas respecter la clause de loyauté , je ne vois pas de problème.
Mais il ne faudra pas lui piquer ses clients, il faudra que vous en trouviez des nouveaux sinon vous aurez des problèmes.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Etes vous sûr de votre affirmation ? Car je sais qu'on peut pas tout "contracter" , certaine chose même signé et accepté sont réputés nul car contraire et X ou Y article de loi.
- dans le cas où j'ai tort, au pire des cas, il vous attaque. Or, comme il ne vous paye pas, il est encore plus dans la me**e que vous si vous contrattaquez. Donc, aucun risque pour vous.
Si je n'ai pas tort, il ne peut même pas vous attaquer. Donc, aucun risque pour vous.
CB