Autorisation rompre clause Loyauté
jackson111
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hoquei44
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23 juil. 2016 à 16:12
23 juil. 2016 à 16:12
Bonjour,
S'il vous remet un document écrit noir sur blanc, signé de sa part et de la votre, vous donnant l'autorisation expresse de lui faire de la concurrence et donc de ne pas respecter la clause de loyauté , je ne vois pas de problème.
Mais il ne faudra pas lui piquer ses clients, il faudra que vous en trouviez des nouveaux sinon vous aurez des problèmes.
CB
S'il vous remet un document écrit noir sur blanc, signé de sa part et de la votre, vous donnant l'autorisation expresse de lui faire de la concurrence et donc de ne pas respecter la clause de loyauté , je ne vois pas de problème.
Mais il ne faudra pas lui piquer ses clients, il faudra que vous en trouviez des nouveaux sinon vous aurez des problèmes.
CB
23 juil. 2016 à 20:18
Etes vous sûr de votre affirmation ? Car je sais qu'on peut pas tout "contracter" , certaine chose même signé et accepté sont réputés nul car contraire et X ou Y article de loi.
24 juil. 2016 à 13:10
- dans le cas où j'ai tort, au pire des cas, il vous attaque. Or, comme il ne vous paye pas, il est encore plus dans la me**e que vous si vous contrattaquez. Donc, aucun risque pour vous.
Si je n'ai pas tort, il ne peut même pas vous attaquer. Donc, aucun risque pour vous.
CB
24 juil. 2016 à 22:36