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Rachat bien en VEFA

Aurélie - Modifié par Aurélie le 22/07/2016 à 20:15
jee pee Messages postés 39582 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 22 juil. 2016 à 20:34
Bonjour,

Un couple a acheté un appartement en VEFA en promoteur. Ce bien n’a pas encore été livré, il le sera en décembre prochain.
Nous souhaitons acheter ce logement en VEFA avant livraison directement au couple.

Nous avons fait une offre au prix en ayant pour informations :
- Frais de notaire/TVA réduits
- Eligibilité au PTZ

Or, à ce jour, le notaire du vendeur nous informe que le bien n’est pas soumis au frais notariaux réduits. Pourriez-vous nous éclaircir svp ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 39582 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 4 882
22 juil. 2016 à 20:34
Bonjour,

Les frais de notaire seront réduits en cas d'acquisitions de logements neufs, c’est-à-dire de logements cédés par le promoteur-constructeur

ref : https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/financement/acqu%C3%A9rir-en-frais-de-notaire-r%C3%A9duits

cdlt

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