Rachat bien en VEFA
Aurélie
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jee pee Messages postés 31876 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un couple a acheté un appartement en VEFA en promoteur. Ce bien n’a pas encore été livré, il le sera en décembre prochain.
Nous souhaitons acheter ce logement en VEFA avant livraison directement au couple.
Nous avons fait une offre au prix en ayant pour informations :
- Frais de notaire/TVA réduits
- Eligibilité au PTZ
Or, à ce jour, le notaire du vendeur nous informe que le bien n’est pas soumis au frais notariaux réduits. Pourriez-vous nous éclaircir svp ?
Merci
Un couple a acheté un appartement en VEFA en promoteur. Ce bien n’a pas encore été livré, il le sera en décembre prochain.
Nous souhaitons acheter ce logement en VEFA avant livraison directement au couple.
Nous avons fait une offre au prix en ayant pour informations :
- Frais de notaire/TVA réduits
- Eligibilité au PTZ
Or, à ce jour, le notaire du vendeur nous informe que le bien n’est pas soumis au frais notariaux réduits. Pourriez-vous nous éclaircir svp ?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Les frais de notaire seront réduits en cas d'acquisitions de logements neufs, c’est-à-dire de logements cédés par le promoteur-constructeur
ref : https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/financement/acqu%C3%A9rir-en-frais-de-notaire-r%C3%A9duits
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...