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Nationalité française

Maraz - 22 juil. 2016 à 09:18
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 22 juil. 2016 à 10:44
Bonjour .
Voila mon histoire , plus de 6 ans de mariage et de vie commune, plus de 6 ans en France en situation régulière et 1 an de nationalité française par mariage
La question est ce que on peut me retirer la nationalité vue que la vie commune a cesser maintenant et que la femme veut divorcer
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
22 juil. 2016 à 09:28
Bonjour,

c'est effectivement un risque selon les dates et la situation exacte :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726

extrait
"Contestation de l'enregistrement par le ministère public

Le ministère public (parquet) peut contester l'enregistrement dans un délai de 2 ans si les conditions ne sont pas remplies.

Il peut également le faire en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de 2 ans à compter de leur découverte.

Cesser la vie commune dans les 12 mois qui suivent l'enregistrement est une présomption de fraude."

0
Maraz
22 juil. 2016 à 09:35
J'ai dépassé les 12 mois
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
22 juil. 2016 à 09:39
Ok !
0
Maraz
22 juil. 2016 à 09:42
Comment ils peuvent soupçonner une personne de fraude alors qu il ya une preuve de près de 7 ans de mariage
Merci encore
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
22 juil. 2016 à 09:55
Je ne sais pas. Mais vu le nombre de demandeurs de visa en tout genre et les enfants "mis en" route " dans des buts migratoires, les pacs etc L état français se méfie de tout. Parfois à tort, parfois à raison
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Maraz > doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024
22 juil. 2016 à 10:00
Merci pour votre réponse c'est un plus pour moi car j'ai déjà consulter des juristes en droit étranger et ils m'ont dis de ne pas m'inquiéter car j'ai des preuves que c'est madame qui est partie et en plus j ai dépassé les 4 ans de mariage sauf que moi je veux plus refaire la vie car j'ai toujours des sentiments pour elle même si elle veux divorcer mais ca biensure j ai pas de preuve que je l'aime
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