Nationalité française
Maraz
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour .
Voila mon histoire , plus de 6 ans de mariage et de vie commune, plus de 6 ans en France en situation régulière et 1 an de nationalité française par mariage
La question est ce que on peut me retirer la nationalité vue que la vie commune a cesser maintenant et que la femme veut divorcer
Merci d'avance
Voila mon histoire , plus de 6 ans de mariage et de vie commune, plus de 6 ans en France en situation régulière et 1 an de nationalité française par mariage
La question est ce que on peut me retirer la nationalité vue que la vie commune a cesser maintenant et que la femme veut divorcer
Merci d'avance
1 réponse
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Bonjour,
c'est effectivement un risque selon les dates et la situation exacte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
extrait
"Contestation de l'enregistrement par le ministère public
Le ministère public (parquet) peut contester l'enregistrement dans un délai de 2 ans si les conditions ne sont pas remplies.
Il peut également le faire en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de 2 ans à compter de leur découverte.
Cesser la vie commune dans les 12 mois qui suivent l'enregistrement est une présomption de fraude."
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Je ne sais pas. Mais vu le nombre de demandeurs de visa en tout genre et les enfants "mis en" route " dans des buts migratoires, les pacs etc L état français se méfie de tout. Parfois à tort, parfois à raison
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Merci pour votre réponse c'est un plus pour moi car j'ai déjà consulter des juristes en droit étranger et ils m'ont dis de ne pas m'inquiéter car j'ai des preuves que c'est madame qui est partie et en plus j ai dépassé les 4 ans de mariage sauf que moi je veux plus refaire la vie car j'ai toujours des sentiments pour elle même si elle veux divorcer mais ca biensure j ai pas de preuve que je l'aime
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La législation juridique et financière évolue en permanence...