Nationalité française
Maraz
-
22 juil. 2016 à 09:18
doris33 Messages postés 43476 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 février 2025 - 22 juil. 2016 à 10:44
doris33 Messages postés 43476 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 février 2025 - 22 juil. 2016 à 10:44
Bonjour .
Voila mon histoire , plus de 6 ans de mariage et de vie commune, plus de 6 ans en France en situation régulière et 1 an de nationalité française par mariage
La question est ce que on peut me retirer la nationalité vue que la vie commune a cesser maintenant et que la femme veut divorcer
Merci d'avance
Voila mon histoire , plus de 6 ans de mariage et de vie commune, plus de 6 ans en France en situation régulière et 1 an de nationalité française par mariage
La question est ce que on peut me retirer la nationalité vue que la vie commune a cesser maintenant et que la femme veut divorcer
Merci d'avance
A voir également:
- Peut-on retirer la nationalité française suite à un divorce
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Exemple de procuration pour retirer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Peut-on retirer 15000 euros en liquide - Forum Banque et Crédit
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Modèle lettre demande de nationalité française pour mineur de 13 ans - Forum Mariage
1 réponse
doris33
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22 juil. 2016 à 09:28
22 juil. 2016 à 09:28
Bonjour,
c'est effectivement un risque selon les dates et la situation exacte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
extrait
"Contestation de l'enregistrement par le ministère public
Le ministère public (parquet) peut contester l'enregistrement dans un délai de 2 ans si les conditions ne sont pas remplies.
Il peut également le faire en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de 2 ans à compter de leur découverte.
Cesser la vie commune dans les 12 mois qui suivent l'enregistrement est une présomption de fraude."
c'est effectivement un risque selon les dates et la situation exacte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
extrait
"Contestation de l'enregistrement par le ministère public
Le ministère public (parquet) peut contester l'enregistrement dans un délai de 2 ans si les conditions ne sont pas remplies.
Il peut également le faire en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de 2 ans à compter de leur découverte.
Cesser la vie commune dans les 12 mois qui suivent l'enregistrement est une présomption de fraude."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2016 à 09:35
22 juil. 2016 à 09:39
22 juil. 2016 à 09:42
Merci encore
22 juil. 2016 à 09:55
22 juil. 2016 à 10:00